Seulement 128 contribuables concernés par l'"exit tax" en 2011

L'"exit tax" a concerné peu de contribuables en 2011 mais pour des montant élevés... Ainsi, seuls 128 expatriés seront redevables de cette taxe, mais ils ont déclaré un montant élevé de 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes en quittant la France. Ces chiffres, obtenus de Bercy par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, sont publiés ce matin par 'Les Echos'.

Ce sont les premières données précises obtenues sur cet impôt, mis en place en avril 2012 avec effet rétroactif au 1er mars 2011. Créée pour imposer les patrimoines des contribuables s'expatriant pour des raisons fiscales, la taxe concerne les ménages détenant des participations directes ou indirectes de plus de 1,3 Million d'Euros dans des entreprises. Sont donc concernés les chefs d'entreprises, mais aussi les détenteurs de gros portefeuilles titres qui quittent la France...

La taxe sur les plus-values n'est toutefois pas due au moment de la sortie du territoire, mais au moment de la revente des titres et de la réalisation effective de cette plus-value. La taxe est du même montant que l'impôt qui aurait été appliqué en France, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux. Si le contribuable a versé des impôts à l'étranger, ceux-ci seront déduits de l'impôt dû en France pour éviter une double imposition... Il est donc difficile d'estimer précisément son rendement pour l'Etat : 'Les Echos' soulignent que celui-ci a a été chiffré à 53 ME en 2012, et à 62 ME en 2013, selon les documents budgétaires. Au départ, le gouvernement précédent avait indiqué attendre en moyenne un revenu de 189 Millions d'Euros par an de l'"exit tax"...