Salariés à domicile : un mode d’imposition spécifique en 2019

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Les personnes employées à domicile ne seront pas concernées par le prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Elles règleront leur impôt en quatre fois fin 2019

Reuters

En janvier 2019, tous les salariés vont découvrir le prélèvement à la source… à une exception près. Les personnes rémunérées par un particulier employeur (garde d’enfant, services à domicile…) resteront à l’écart du dispositif.

Ceci tient à un problème technique. Les centres Cesu et Pajemploi tiendront le rôle de collecteurs du prélèvement à la source. Or, leurs systèmes ne seront pas à niveau début 2019. Bercy a donc décidé cet été de reporter d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les employés à domicile. Il n’interviendra qu’en janvier 2020.

Concrètement, les personnes concernées ne feront ainsi l’objet d’aucun prélèvement à la source l’an prochain. Mais cela ne signifie pas que leurs revenus de 2019 seront exonérés d’impôt. Le projet de loi de finances 2019 prévoit un dispositif spécifique.

Un acompte payé en quatre fois

Les salariés des particuliers employeurs paieront en 2019 un acompte sur la base de leurs salaires de 2018. Le paiement de cet acompte sera étalé sur 4 mois, de septembre à décembre.

Une régularisation à la rentrée 2020

A partir du 1er janvier 2020, les salariés à domicile seront eux-aussi soumis au prélèvement à la source. Mais ils devront également régulariser leur impôt de 2019.

Cette régularisation aura lieu à la rentrée 2020. Elle s’opèrera via un versement unique si le surplus à régler est faible. En revanche, elle fera l’objet d’un étalement jusqu’en décembre 2021 si le solde à régler excède 300 euros et 50% de l’impôt sur le revenu.

Exemple

Un salarié à domicile a un impôt théorique de 260 euros sur la base de ses salaires de 2018. Comme pour tous les salariés, ces revenus récurrents de 2018 seront exonérés d’impôt. En revanche, ils serviront de base au calcul de l’acompte sur l’impôt de 2019. Ce salarié paiera donc 65 euros d'acompte chaque mois de septembre à décembre 2019. Une régularisation aura lieu à la rentrée 2020, une fois déclarés les revenus réellement perçus en 2019. Si l’imposition due au titre de 2019 est de 270 euros, ce salarié se verra réclamer un complément de 10 euros. Si en revanche, ce salarié a connu un fort surplus d’activité en 2019 et doit 596 euros d’impôt au titre de 2019 (soit une régularisation de 336 euros), le paiement du surplus sera étalé sur 16 mois. Le salarié versera alors 21 euros chaque mois de septembre 2020 à décembre 2021.

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