Remboursements d'impôts : la suite ce mardi

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Les premiers bénéficiaires avaient déjà reçu leur virement le 21 juillet.

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Si vous faites partie des millions de foyers fiscaux à bénéficier cette année d’un remboursement d’impôt sur le revenu et que vous n’avez encore rien reçu, ne vous inquiétez pas, l’administration fiscale procèdera à de nouveaux virements bancaires en début de semaine prochaine. Le versement interviendra directement sur votre compte bancaire mardi 2 août. Les premiers bénéficiaires avaient déjà été crédités jeudi 21 juillet, sachant qu’il n’y a pas de règle pour savoir si votre remboursement intervient en juillet ou en août : cela dépend directement de l’organisation de l’administration fiscale.

Ces remboursements sont le plus fréquemment liés à des situations où les prélèvements à la source effectués l’an dernier ont été supérieurs au montant final de l'impôt mais concernent aussi des restitutions de réductions ou crédits d’impôt. L’an dernier, 12,7 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de tels remboursements d’impôt pour un montant total de 10,4 milliards d’euros.

Réductions ou crédits d’impôt

Plusieurs types de réductions ou crédits d’impôt peuvent donner lieu à des remboursements. Il peut s’agir du solde de l’acompte déjà versé en janvier pour les contribuables bénéficiant d’un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile, à la garde d'enfants de moins de 6 ans ou dans les situations de réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou d’investissement locatif Pinel.

En cas de crédit d’impôt nouveau, c’est-à-dire acquis pour la première fois en 2021, la règle de l’acompte n’ayant pu s’appliquer en janvier 2022 (le fisc ne disposant pas de données pour 2020), le remboursement est effectué en une seule fois cet été.

S’agissant des souscriptions au capital de PME, de FIP ou de FCPI, la réduction d’impôt (IR-PME à 18% ou 25%) est là aussi intégralement remboursée cet été.

Attention, dans certains cas, l’acompte de janvier peut finalement dépasser la réduction ou le crédit d’impôt acquis au final. Vous devrez donc rembourser ce trop-perçu.

Régularisation cet automne

A l’inverse, il arrive aussi fréquemment que les prélèvements déjà opérés en 2021 ne couvrent pas intégralement l’impôt final. 10,8 millions de foyers fiscaux ont ainsi eu l’an dernier un montant à payer pour un total de 16,3 milliards d’euros. Pour ces contribuables encore redevables d’un complément d’impôt à verser ou d’un trop perçu, la régularisation n’interviendra que cet automne. Si le montant à payer est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 26 septembre prochain. Au-dessus de 300 €, le prélèvement sera étalé en 4 fois de septembre à décembre (27 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2022).

a savoir

Pour faciliter les remboursements ou prélèvements, il est possible d’indiquer ou de modifier vos coordonnées bancaires directement en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire, les remboursements pourront être effectués par chèque adressé à votre domicile.

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