Qui serait exonéré de taxe d’habitation avec Emmanuel Macron ?

Nouveautés Actu 0

Pour bénéficier de cette exonération, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part...

Reuters

Arrivé en tête du premier tour de l’élection présidentielle devant Marine Le Pen, Emmanuel Macron a désormais la porte grande ouverte pour diriger le pays en supposant que la majorité des perdants se ralliera à sa cause selon les principes du front républicain. A quelques jours du deuxième tour, c’est l’occasion de revenir sur une promesse forte d’Emmanuel Macron sur le logement : l’exonération de taxe d’habitation pour 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt.

Quand  ?

Il faudrait attendre  2020 pour que cette mesure soit entièrement opérationnelle. À partir de 2018, la taxe serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés.

Qui en bénéficierait ?

Pour bénéficier de cette exonération, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants). Concrètement, un couple avec deux enfants serait ainsi exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 € par mois (60 000 € annuel). Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4 166 €.

Impôt injuste

Emmanuel Macron justifie son choix de supprimer la taxe d’habitation pour la majorité des foyers par le fait que cet impôt est injuste en ne dépendant que marginalement du revenu des ménages et qu’il repose sur des bases cadastrales obsolètes (les mêmes que pour la taxe foncière) qui ne reflètent pas réellement la qualité du logement occupé. On peut quand même remarquer que le fait faire reposer cet impôt sur 20% des foyers n’est pas très juste non plus.

Les conditions actuelles d’exonération

Pour être exonéré de taxe d’habitation, les conditions sont aujourd’hui très restrictives puisque seuls en bénéficient les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves (quel que soit leur âge) à condition que leurs revenus soient très modestes.  Pour une part fiscale, le plafond du revenu fiscal de référence (revenus 2016) se situe à peine à  10 708 € en métropole. Ce plafond est majoré de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour deux parts, il est par exemple de 16 426 €.

Les conditions actuelles d’allègements

Ceux qui ne peuvent pas être exonérés peuvent quand même bénéficier aujourd'hui d’un allègement de leur taxe d’habitation en fonction de leurs revenus et de la taille du foyer fiscal. Le calcul est complexe avec un dégrèvement partiel qui se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation. Pour bénéficier de cet allègement de taxe d’habitation, il ne faut avoir pas gagné en 2016 plus de  25 180 € (revenu fiscal de référence), pour la première part de quotient familial, majorée de 5 883 € pour la première demi-part et de 4 631 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.

Commentaires