Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?

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Afin de rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront juste au-dessus des plafonds de revenus à ne pas dépasser, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif

Reuters

Tous les détails de la mise en œuvre de l’exonération progressive de la taxe d’habitation  à partir de 2018 sont désormais connus. Il manquait notamment un détail d’importance : sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ? D’après le projet de loi de finances 2018, ce sera les revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d’habitation 2018. Plus globalement, la règle devrait donc être les revenus de N-1.

Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d’habitation sera diminuée de 30% en 2018. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe d’habitation est prélevée par le fisc. En novembre 2019, l’allègement sera de 65%, puis de 100% en novembre 2020.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d’exonération sera de  27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30 000 € de revenus annuels (2 500 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l’épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de référence…

Pour un couple, le seuil sera 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d’environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois). Dans le détail, le plafond d’exonération sera de 27 000 € de RFR pour un célibataire, puis 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum sera donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d’habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite serait de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois).

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront juste au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27 000 € et 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple (puis 6 000 € par demi-part supplémentaire) bénéficieront donc d’un allègement dégressif de taxe d’habitation.

A priori, un célibataire avec 27 500 € de revenu fiscal de référence, bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d’habitation.

Revenus maximaux permettant d'être exonéré de taxe d'habitation à partir de 2018
Données arrondies, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR) 201727 000 €35 000 €43 000 €49 000 €55 000 €61 000 €
Revenus annuels du foyer en 201730 000 €38 890 €47 780 €54 440 €61 110 €67 780 €
Revenus mensuels du foyer en 20172 500 €3 240 €3 980 €4 540 €5 090 €5 650 €
Revenus maximaux permettant de bénéficier d'un dégrèvement dégressif de taxe d'habitation à partir de 2018
Données arrondies, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR) 201728 000 €36 500 €45 000 €51 000 €57 000 €63 000 €
Revenus annuels du foyer en 201731 110 €40 560 €50 000 €56 670 €63 330 €70 000 €
Revenus mensuels du foyer en 20172 592 €3 380 €4 166 €4 722 €5 277 €5 833 €
Commentaires (30)
  • Alain Ronteix
    Alain Ronteixposté le 20.11.2017 à 08:40

    Bah... Perso, je suis mensualisé.
    J'ai reçu mon échéancier.
    Pas la moindre baisse en vue. Juste une petite hausse à envisager.
    Et je suis loin des seuils au niveau revenus !!
    Je cherche l'erreur...

  • Tarmontpellier
    Tarmontpellierposté le 24.10.2017 à 11:33

    Bonjour , à croire que 20% des français sont au dessus de ces seuils, c à dire pour un célibataire; 27 000€ /an soit 2 250€ /mois, monsieur MACRON ne serait il pas le Président de la paupérisation des classes moyennes voire de la clochardisation du pays...?

  • Richard FRISCH
    Richard FRISCHposté le 18.10.2017 à 14:05

    Bonjour, Dans vos simulations pourquoi avez vous omis le cas des retraités. A savoir une déduction de frais limité à 3752€ en 2018 pour un couple et non 10% des revenus (4800€ possible). Ce qui pénalise encore les retraités en limite de revenus. Augmentation de la CSG et pas de diminution de la taxe locale.

  • Ec LY
    Ec LYposté le 05.11.2017 à 17:25

    Je peux comprendre votre désarroi. Cependant vous faites partis de cette génération qui a le plus gagné, le plus profité, le plus obtenu. Aujourd'hui, vous êtes ceux qui vous plaignez le plus. Pensez aux plus jeunes qui galères. Ayez du respect pour eux.

  • Paule Gach
    Paule Gachposté le 19.11.2017 à 08:57

    Bonjour,
    Où avez-vous entendu parler de cet abattement limité à 3752€ pour les retraités. J'ai beau parcourir tous les articles sur le web, je ne trouve pas trace de cette info.
    Merci de votre prochaine réponse

  • jocelyne SALAUN
    jocelyne SALAUNposté le 12.10.2017 à 18:19

    Bonjour, moi je ne trouve pas la réponse à une question toute simple : comment seront nous mensualisés en 2018, 2019 et 2020 en cas d'exonération en trois fois de la taxe d'habitation ???

  • gilopero
    giloperoposté le 11.10.2017 à 10:18

    Hilarant la hausse de la CSG commence à partir de 1200€/mois et pour la baisse de la taxe d'habitation commencerait à partir du RF à 27000€ soit en gros par mois à 2250 € cherchez l'erreur ? inquiétant cette taxe va disparaître et qui va payer ? ou plutôt remPlacée par quoi ou par qui ?

  • gilopero
    giloperoposté le 11.10.2017 à 13:53

    "inquiétant cette taxe va disparaître et qui va payer ? ou plutôt remPlacée par quoi ou par qui ?"
    Par la taxe foncière qui doublera permettant aux ploutocrates de racheter à vil prix les biens fonciers et leur rétablissant comme dans les anciens temps la suprématie et que le gouvernement ne manquera d'établir des aménagements fiscaux ainsi ils seront les maîtres des terres et des revenus , armes nécessaires pour les asservissements

  • Axelle Cecile
    Axelle Cecileposté le 17.05.2017 à 15:11

    bonjour,
    je voudrais savoir une famille avec 1 enfant a charge et 1 enfant en garde alterné comment cela va t il se passer.

  • tara43
    tara43posté le 16.05.2017 à 20:15

    Nous sommes un couple de retraités, et notre revenu fiscal est de 43000,00 €. On dépasse de 3000.00 €. Celui qui gagne 40000,00 ne paiera pas de taxe donc celui qui dépasse un peu paiera, où est l'avantage.
    Parce que nous avons travaillé, nous sommes pénalisés. Le calcul dégressif serait plus juste.
    Il faut manifester son mécontentement, et faire valoir qu'il faut une exonération dégressive pour que cela soit juste.
    Jusqu'à 40000,00 exonérer, de 40 à 60000,00 réduction de 80 %, âr exemple
    A faire savoir.

  • lepauvre
    lepauvreposté le 02.05.2017 à 11:31

    Eh ben oui! Macron dit exonération pour 80% pour un revenu fiscal de référence de 20000 € par part. Moi, je suis célibataire et j'ai un revenu de référence de 21000 alors pour moi c niet ! je laisserais donc un autre travailler a ma place. Mais le pire est a venir : je suis proprietaire de ma maison comme 58% des francais et la ca va faire mal. Il a dit qu'il n'appliquerait pas la taxe sur des loyers fictifs mais son conseiller René DUTREUIL dit qu'une super taxe-fonciére est possible compte tenu de la valeur stable de la rente immobilière.

  • nuits2005
    nuits2005posté le 01.05.2017 à 14:45

    Pour mebham: toujours, la même rengaine, "ceux qui gueule" ce sont les plus riche. En ce qui me concerne, je ne suis pas riche (2700€ /mois sur 13 mois et je touche 1300€/ mois: je suis un riche) mais je n'aurai pas le droit à cette exonération. Tout l'effort sera fait sur les pauvres 20% restants qui vont voir leur taxe d'habitation augmenter, VIVE MACRON le roi des inégalités.
    Qu' a t il pensé pour les 20% restants, y aura t il une baisse de taxe ?????

  • mebham
    mebhamposté le 01.05.2017 à 12:17

    ceux qui critique, c'est ceux dont les revenus sont très élevés, ne répondent pas aux critères d'occupation, et alors, faut-il encore privilégier les privilégiés, cette loi est très bonne et pourtant, je précise, je ne suis pas concerné.

  • nuits2005
    nuits2005posté le 01.05.2017 à 14:45

    Pour mebham: toujours, la même rengaine, "ceux qui gueule" ce sont les plus riche. En ce qui me concerne, je ne suis pas riche (2700€ /mois sur 13 mois et je touche 1300€/ mois: je suis un riche) mais je n'aurai pas le droit à cette exonération. Tout l'effort sera fait sur les pauvres 20% restants qui vont voir leur taxe d'habitation augmenter, VIVE MACRON le roi des inégalités.
    Qu' a t il pensé pour les 20% restants, y aura t il une baisse de taxe ?????

  • nuits2005
    nuits2005posté le 01.05.2017 à 14:46

    Pour mebham: toujours, la même rengaine, "ceux qui gueule" ce sont les plus riche. En ce qui me concerne, je ne suis pas riche (2700€ /mois sur 13 mois pour ma femme et je touche 1300€/ mois, et j'ai un enfant et des crédits: je suis un riche) mais je n'aurai pas le droit à cette exonération. Tout l'effort sera fait sur les pauvres 20% restants qui vont voir leur taxe d'habitation augmenter, VIVE MACRON le roi des inégalités.
    Qu' a t il pensé pour les 20% restants, y aura t il une baisse de taxe ?????

  • toimes
    toimesposté le 01.05.2017 à 21:02

    Une exonération sans palier ne peut etre qu'injuste......bientot les ouvriers vont supplier leurs patron de ne pas les augmenter.

  • chrichri33
    chrichri33posté le 03.09.2017 à 19:11

    le mieux est de ne plus travailler!!! ont crèvera pas de faim tqt !! c'est le mieux et profiter nous aussi du systèmes ,pauvres salariés qu'ont est!!!

  • disachlorane
    disachloraneposté le 30.04.2017 à 05:46

    La taxe d'habitation inclut différentes taxes de fonctionnement des collectivités territoriales telles que ramassage des ordures, entretien des voies etc.... Elle doit être payée par tous. Supprimer la taxe d'habitation signifie augmenter de manière drastique la taxe foncière, c'est à dire la doubler voire la tripler. Cela équivaut à faire peser sur les seuls propriétaires la totalité des charges territoriales. Il ne faut pas faire payer à certains ce que les autres consomment.

  • chantaldu61
    chantaldu61posté le 29.04.2017 à 15:09

    Je suis d'accord avec Willy9 : le calcul de la valeur locative est totalement injuste, confus et les critères de fixation sont incompréhensibles pour les profanes. Certains paient sur la base d'une valeur locative ancienne comme s'ils n'avaient ni WC, ni chauffage, ni SDB alors que ce n'est pas le cas et que ces éléments de confort ont été ajoutés ensuite. d'autres paient comme s'ils étaient en zone résidentielle alors que le quartier s'est dégradé et la valeur locative a baissé. Il faudrait revoir les critères, mettre à jour les éléments de calcul et faire une meilleure répartition.

  • chantaldu61
    chantaldu61posté le 29.04.2017 à 15:00

    C'est faux, le plus injuste c'est la TVA (qui rapporte le plus à l'Etat). 3 critères (la valeur locative, les revenus et la composition de la famille) font varier le montant de la taxe d'habitation mais pas pour la TVA. Il a été inspecteur des Impôts et ne peut pas l'ignorer. Par contre, ma mère âgée qui ne peut plus vivre chez elle, a payé la totalité de la taxe sans abattement soit le double d'avant, car sa maison est considérée par l'administration fiscale comme une résidence secondaire. ça c'est injuste.

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