Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de 2018 ?

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Afin de rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront juste au-dessus des plafonds de revenus à ne pas dépasser, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif

Reuters

Tous les détails de la mise en œuvre de l’exonération progressive de la taxe d’habitation à partir de 2018 sont désormais connus. Il manquait notamment un détail d’importance : sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ? D’après le projet de loi de finances 2018, ce sera les revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d’habitation 2018. Plus globalement, la règle devrait donc être les revenus de N-1.

Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d’habitation sera diminuée de 30% en 2018. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe d’habitation est prélevée par le fisc. En novembre 2019, l’allègement sera de 65%, puis de 100% en novembre 2020.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d’exonération sera de 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30 000 € de revenus annuels (2 500 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l’épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de référence…

Pour un couple, le seuil sera 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d’environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois). Dans le détail, le plafond d’exonération sera de 27 000 € de RFR pour un célibataire, puis 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum sera donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d’habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite serait de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois).

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront juste au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27 000 € et 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple (puis 6 000 € par demi-part supplémentaire) bénéficieront donc d’un allègement dégressif de taxe d’habitation.

A priori, un célibataire avec 27 500 € de revenu fiscal de référence, bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d’habitation.

Revenus maximaux permettant d'être exonéré de taxe d'habitation à partir de 2018
Données arrondies, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR) 201727 000 €35 000 €43 000 €49 000 €55 000 €67 000 €
Revenus annuels du foyer en 201730 000 €38 890 €47 780 €54 440 €61 110 €74 444 €
Revenus mensuels du foyer en 20172 500 €3 240 €3 980 €4 540 €5 090 €6 204 €
Revenus maximaux permettant de bénéficier d'un dégrèvement dégressif de taxe d'habitation à partir de 2018
Données arrondies, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR) 201728 000 €36 500 €45 000 €51 000 €57 000 €69 000 €
Revenus annuels du foyer en 201731 110 €40 560 €50 000 €56 670 €63 330 €76 667 €
Revenus mensuels du foyer en 20172 592 €3 380 €4 166 €4 722 €5 277 €6 389 €
Commentaires (32)
  • chantaldu61
    chantaldu61posté le 29.04.2017 à 15:09

    Je suis d'accord avec Willy9 : le calcul de la valeur locative est totalement injuste, confus et les critères de fixation sont incompréhensibles pour les profanes. Certains paient sur la base d'une valeur locative ancienne comme s'ils n'avaient ni WC, ni chauffage, ni SDB alors que ce n'est pas le cas et que ces éléments de confort ont été ajoutés ensuite. d'autres paient comme s'ils étaient en zone résidentielle alors que le quartier s'est dégradé et la valeur locative a baissé. Il faudrait revoir les critères, mettre à jour les éléments de calcul et faire une meilleure répartition.

  • chantaldu61
    chantaldu61posté le 29.04.2017 à 15:00

    C'est faux, le plus injuste c'est la TVA (qui rapporte le plus à l'Etat). 3 critères (la valeur locative, les revenus et la composition de la famille) font varier le montant de la taxe d'habitation mais pas pour la TVA. Il a été inspecteur des Impôts et ne peut pas l'ignorer. Par contre, ma mère âgée qui ne peut plus vivre chez elle, a payé la totalité de la taxe sans abattement soit le double d'avant, car sa maison est considérée par l'administration fiscale comme une résidence secondaire. ça c'est injuste.

  • toimes
    toimesposté le 25.04.2017 à 17:05

    complètement injuste.....voir idiot

  • willy9
    willy9posté le 25.04.2017 à 17:02

    une premiere foutaise il serait + JUSTE DE REVOIR LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMMOBILIER CELA EVITERAIT CETTE ANOMALIE DE VOIR DANS LES GRANDES METROP. DES APPARTEMENTS DANS L ANCIEN AVEC UNE TRES H/STANTING AVEC UNE FISCALITE TRES AVANTAGEUSE - elevee que dans des logements sociaux du93

  • chtapapous
    chtapapousposté le 25.04.2017 à 16:59

    Pour la question avec le couple avec 3 enfants, je pense que le salaire du couple devra être inférieur à 70000 euros net par an.

    En gros 20k par part

  • Journaliste
    Journalisteposté le 02.05.2017 à 15:40

    Le 3ème enfant vaut 1 part entière. Donc, le chiffre de 80.000 euros avec 3 enfants est bien exact.

  • LAIKA
    LAIKAposté le 25.04.2017 à 16:54

    Remplacée par ?

  • dom51100
    dom51100posté le 25.04.2017 à 17:55

    là est la première question que nous devrions tous nous poser !!!!!

  • dodoo00
    dodoo00posté le 25.04.2017 à 16:52

    Et un couple avec 3 enfants ? Comment peut on extrapoler sur les calculs ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 25.04.2017 à 17:23

    Avec 3 enfants, cela fait 4 parts, soit jusqu'à 6 666 € de revenus mensuels pour le foyer

  • chtapapous
    chtapapousposté le 25.04.2017 à 16:30

    Euh si

  • carlesien
    carlesienposté le 25.04.2017 à 16:20

    c'est pas tout à fait ce qu'il disait, semble-t-il ...