Quelles solutions pour baisser les impôts en 2017 ?

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D’après Les Echos, l’Elysée souhaiterait faire un nouveau geste en direction des ménages. L’Argent & Vous passe en revue les différentes façons d’alléger la note fiscale des particuliers.

Reuters

Les ménages vont-ils bénéficier de nouveaux allègements d’impôts en 2017 ? C’est en tout cas ce que souhaiterait l’Elysée, d’après Les Echos. Bercy serait en revanche beaucoup plus réservé sur le sujet, du fait des engagements pris en faveur des entreprises (pacte de responsabilité).

En attendant d’en savoir plus (probablement au cours de l’été), L’Argent & Vous a décidé de passer en revue les différentes solutions envisageables.

La réduction d’impôt

L’un des moyens les plus simples d’alléger la note est d’accorder une réduction d’impôt, c’est-à-dire d’offrir une ristourne forfaitaire sur le montant de l’impôt à régler. C’est cette solution qui avait été choisie en 2014 dans l’urgence lorsque le gouvernement a souhaité abaisser l’impôt des ménages modestes.

Ce système a le mérite d’être assez simple à mettre en place (avec par exemple un rabais accordé jusqu’à un certain niveau de revenus) et d’être très lisible pour les contribuables.

En revanche, la réduction d’impôt est peu adaptée si l’objectif est de pérenniser l’allègement. Une reconduction d’année en année reviendrait en effet à décrédibiliser le barème.

L'abattement

Le principe est ici différent puisque l’abattement consiste à diminuer le revenu imposable. Les actifs bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels. Accorder un autre abattement aboutirait aussi à alléger l’impôt.

Néanmoins, cela profiterait à tous les foyers (y compris les plus aisés) sauf à limiter le bénéfice de l’abattement aux plus faibles revenus. Le système deviendrait alors très complexe avec le risque de faire naître des effets de seuils.

La modification du barème

Modifier le barème pourrait faire figure de solution simple. C’est d’ailleurs par ce moyen (avec la suppression de la tranche à 5,5%) qu’ont été octroyées les baisses d’impôt de 2015.

Le gouvernement pourrait par exemple décider de retoucher à nouveau le barème pour réduire la pression fiscale des classes moyennes : en relevant le seuil de la tranche à 14% ou en faisant varier le taux.

En revanche, cela nécessiterait d’ajuster également les seuils (voire les taux) des tranches supérieures, sauf à accepter d’étendre l’allègement aux foyers aisés.

La refonte de la décote

La décote est un rabais accordé sur l’impôt théoriquement dû. Par exemple un ménage ayant 1.000 euros d’impôt et 200 euros de décote ne doit in fine régler que 800 euros.

C’est le levier de la décote que l’exécutif a utilisé pour baisser les impôts de 8 millions de foyers en 2016.

Ce mécanisme a deux avantages. Il est simple à mettre en place et il permet de cibler avec précision le public visé. Que ce soit en modulant son montant ou en modifiant son mode de calcul, la décote permet de fixer très précisément le seuil d’entrée dans le champ de l’impôt (sans changer l’impôt des plus aisés).

En revanche, la décote est peu lisible pour le public et un recours excessif à cet outil perturbe à terme la compréhension du barème.

Le quotient familial

Après avoir subi un durcissement du quotient familial (ramené à 1.500 euros), voire une baisse des allocations familiales dans certains cas, les familles profiteront-elles d’un geste en 2017 ?

Le quotient est en effet un moyen de moduler l’impôt (à la hausse ou la baisse) des foyers qui ont des personnes à charge, notamment des enfants.

Notons toutefois qu’un relèvement du quotient ne profiterait pas aux familles les plus modestes, le quotient ne jouant à plein que pour les foyers les plus aisés.

Les niches fiscales

Pour baisser l’impôt, il est également possible d’augmenter les déductions accordées aux ménages, par exemple pour l’emploi d’une garde à domicile ou pour un investissement.

L’idée est alors d’associer baisses d’impôts et coup de pouce à l’activité des secteurs concernés. Mais bien évidemment, le public est alors très restreint puisque seuls sont concernés les foyers mettant à profit les niches fiscales.

La CSG

L’IR n’est pas le seul moyen de détendre la pression fiscale. L’idée est un peu passée de mode, mais la CSG peut aussi permettre d’alléger les prélèvements. C’est ainsi que des députés ont à maintes reprises défendu un système de CSG progressive selon le niveau des revenus.

Quelle cible ?

Pour choisir un mode d’action, il est d’abord essentiel de déterminer le public visé (contribuables modestes, classes moyennes, ensemble des foyers…). Une réforme de la décote n’a par exemple d’impact que sur ceux qui sont légèrement au-dessus du seuil d’imposition. A l’inverse, d’autres mesures, comme une réforme du barème, sont susceptibles de toucher l’ensemble des ménages.

L’autre grande question concerne la marge de manœuvre budgétaire. Une enveloppe réduite plaide en général pour des mesures très ciblées (décote, réduction d’impôt temporaire…).

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