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Le fisc cherche notamment à mieux identifier les logements qui demeurent assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi à la taxe sur les locaux vacants.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » de votre espace en ligne du site des impôts (impots.gouv.fr) évolue à nouveau en ce début d’année alors qu’entre en vigueur l’obligation de déclarer le statut d’occupation des locaux d’habitation. Cette obligation concerne donc tous les propriétaires de logements et l’administration fiscale considère qu’il y en a 34 millions pour 73 millions de locaux d’habitation en France.
A déclarer avant le 30 juin 2023
Le fisc cherche notamment à mieux identifier les logements qui demeurent assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi à la taxe sur les locaux vacants (qui augmente cette année). Le but est aussi de contrôler les locations, en lien avec les déclarations de revenus fonciers.
Concrètement, les propriétaires doivent indiquer pour chacun de leurs logements à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables ont jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Des déclarations pour toutes les dépendances
Les données d’occupation connues des services des impôts sont aujourd’hui pré-affichées. Il suffit donc de cocher la case « Aucun changement » si les informations sont exactes. Attention, le site des impôts distingue toutes les dépendances. Pour un appartement, vous pouvez ainsi avoir plusieurs déclarations à faire concernant la cave, le garage ou les balcons.
Si la situation a changé, il faut renseigner la « Nouvelle situation », par exemple dans le cas où sa résidence principale est louée. Les différents statuts d’occupation sont : propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit ou loué.
En cas de location, il conviendra de préciser s’il s’agit d’une location nue, meublée, en loi 1948, logement social, location saisonnière ou à usage professionnel. La période d’occupation devra être indiquée (date de début, date de fin) ainsi que la date et lieu de naissance des occupants et le montant du loyer hors charges.
