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Ayant fait l’objet de hausses importantes, les prélèvements sociaux pèseront bien plus lourd que l’impôt.
17,2%. C’est le taux auquel seront opérés les prélèvements sociaux sur les revenus du capital à compter de 2018. Force est de constater que la progression a été rapide ces dernières années. Il y a dix ans seulement, les prélèvements n’étaient encore « que » de 11%. Les hausses successives n’ont pas été sans effet sur les rendements nets. Si bien qu’aujourd’hui, les prélèvements sociaux sur le capital pèsent lourd.
2,7 milliards d’euros de plus en un an
Selon les prévisions établies lors de la présentation des comptes de la Sécurité sociale en septembre dernier, les prélèvements appliqués aux revenus du capital devraient s’élever à 19,3 milliards d’euros. Le document estimait même à 19,8 milliards d’euros les recettes pour 2018, à législation stable. En ajoutant le surcoût de 2,2 milliards d’euros dû à l’augmentation de la CSG (+1,7 point), les détenteurs de patrimoine règleront donc une facture globale de 22 milliards d’euros l’an prochain.
Une ponction plus rentable que l’impôt
Avec de telles recettes, les prélèvements sociaux s’avèrent en tout cas plus rentables pour l’Etat que l’impôt. Plusieurs raisons à cela :
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- Certains foyers sont imposés à un taux inférieur à celui des prélèvements
- Les revenus de l’assurance-vie bénéficient de taux d’imposition réduits
- Le PEL n’est soumis qu’aux prélèvements sociaux (pendant 12 ans)
- L’imposition peut dans certaines situations profiter d’abattements (dividendes, plus-values)
A titre d’exemple, les données de Bercy sur le budget 2017 ont montré que les seuls revenus fonciers ont généré en 2015 pour 5,2 milliards d’euros de prélèvements sociaux… contre 4,5 milliards d’euros d’impôts.
17,2% de prélèvements et 12,8% d’impôt
Aucune statistique globale n’est disponible actuellement concernant l’ensemble des revenus du capital. Mais il est évident qu’avec un impôt fixé à 12,8% dans le cadre de la flat tax, les prélèvements continueront à rapporter plus que l’impôt.
En supposant que tous les revenus soumis aux prélèvements soient imposés à 12,8%, les recettes d’impôt seraient par exemple de 16,4 milliards d’euros en 2018 (soit 5,6 milliards d’euros de moins que les prélèvements). Mais l’écart sera à coup sûr plus important du fait des exonérations d’impôt (PEL) ou des impositions à taux réduits (assurance-vie).
