Prélèvement à la source : vous pouvez demander une modification de votre taux

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Des changements à l’initiative du contribuable restent possibles en cours d’année. Mode d’emploi…

Reuters

Le prélèvement à la source est devenu une réalité. Certains retraités ont déjà pu l’observer. La plupart des salariés découvriront quant à eux leur premier prélèvement en fin de mois.

Pour mémoire, le taux appliqué est celui qui a été communiqué à l’automne dernier aux contribuables. Il restera de mise jusqu’à la rentrée prochaine, date à laquelle l’administration pourra procéder à des corrections au regard de la déclaration de revenus du printemps.

Pour autant, la situation ne restera pas figée pendant huit mois. Les contribuables ont d’ores et déjà la possibilité de faire évoluer leur taux de prélèvement et ils conserveront ce droit tout au long de l’année.

Modification du type de taux

A tout moment, un contribuable peut demander à passer du taux personnalisé au taux neutre et inversement. Il lui suffit de se rendre dans son espace personnel et de cocher la case adéquate.

Les couples ont en outre la possibilité de basculer en cours d’année entre taux personnalisé et taux individualisé. Les modifications entre les trois types de taux disponibles sont immédiatement intégrées par l’administration. Leur prise en compte dans les salaires ou les retraites peut en revanche subir un léger décalage du fait des délais de transmission aux organismes concernés.

Modulation à la baisse du taux

Il est également envisageable de demander une baisse de son taux en cours d’année en cas de chute de revenus ou de changement de situation.

De fait, les taux appliqués à l’heure actuelle ont été calculés sur la base des données de l’année 2017. Les personnes ayant moins de revenus qu’en 2017 ou ayant par exemple accueilli un enfant risquent donc d’être excessivement prélevées.

Là encore, une procédure a été prévue pour ajuster le taux au plus vite. Le contribuable doit renseigner sa nouvelle situation dans son espace personnel afin que l’administration calcule un nouveau taux de prélèvement.

Attention toutefois, les demandes ne sont acceptées que si l’écart annuel d’impôt obtenu est supérieur à 200 euros et 10%. Si tel est le cas, les nouvelles données sont prises en compte dans un délai maximal de trois mois.

Commentaires (6)
  • lbda21
    lbda21posté le 09.01.2019 à 10:04

    les conditions 10% et 200 euros laisent une grande latitude à Bercy pour surprélever ! c'est bien une arnaque

  • lbda21
    lbda21posté le 09.01.2019 à 09:12

    Pour la diminution des taux votre article est incomplet; l'arnaque initiale de taux surestimés (non prise en compte de la modif de la CSG) ne peut être modifiée; tous les contribuables seront surprélevés; une belle raison de contester la violence fiscale.

  • Journaliste
    Journalisteposté le 09.01.2019 à 10:12

    Certes, le surplus de CSG (déductible) n’est pas pris en compte dans le taux initial. Mais vous oubliez qu’en parallèle, la baisse des cotisations augmente le revenu fiscal et donc l’impôt (un élément également non pris en compte dans le taux initial). Le deuxième effet étant plus fort que le premier, vous ne serez pas surprélevé…

  • lbda21
    lbda21posté le 09.01.2019 à 11:24

    vous mentez encore par omission car les retraités n'ont aucune compensation ! ils ont la CSG en pleine figure mais tout le monde s'en fiche; bravo

  • Journaliste
    Journalisteposté le 09.01.2019 à 11:29

    Votre message initial ne mentionne pas spécifiquement les retraités. Vous dîtes : "tous les contribuables seront surprélevés". Pour les actifs, ce n'est pas vrai. C'est simplement ce qu'explique notre réponse.

  • lbda21
    lbda21posté le 09.01.2019 à 11:40

    OK pour votre réponse; votre article aurait pu préciser : sauf pour les retraités qui sont très mal traités