Avec la mise en place du prélèvement à la source, 2017 sera une année blanche du point de vue fiscal... mais pas une année sans impôt. Explications
Le mécanisme se précise peu à peu. Alors que le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé ce matin au Figaro que le prélèvement à la source serait mis en place de manière « irrévocable » en 2018, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget, a donné quelques détails sur la phase de transition.
S’il est bien toujours prévu de monter en régime progressivement, il ne semble en revanche plus question de faire cohabiter impôt actuel et prélèvement à la source pendant une phase de transition en les modulant (par exemple à 50/50).
Une migration totale et immédiate en 2018
Les deux années à venir serviront simplement à développer les outils nécessaires au prélèvement à la source et à familiariser les ménages avec le nouveau système (en encourageant la mensualisation).
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Autrement dit, le passage du système actuel au prélèvement à la source se fera de manière immédiate, en 2018. Ainsi, pour ne pas faire payer deux fois l’impôt aux contribuables, « les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés », a souligné Christian Eckert ce matin sur iTélé avant la présentation du projet en conseil des ministres.
Les salaires uniquement
D’un point de vue fiscal, 2017 sera donc une « année blanche ». Mais cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas d’impôt à payer en 2017. Concrètement, en 2016, les Français paieront leur impôt sur les revenus de 2015. En 2017, ils paieront l’impôt sur les revenus de 2016. Et en 2018, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, ils paieront l’impôt sur leurs revenus de 2018.
Christian Eckert a toutefois précisé que seuls les salaires seraient concernés par cette exonération.
D’autres questions à régler
Si la question de la transition semble en partie tranchée, d’autres points restent à éclaircir, comme le choix de l’intermédiaire qui devra collecter l’impôt (la banque ou l’employeur) ou encore la façon de prendre en compte les éventuels avantages fiscaux.
Sur ce dernier sujet, le taux moyen d’imposition de l’année précédente pourrait être appliqué chaque mois avec une régularisation une fois la déclaration de l’année effectuée... Car le prélèvement à la source ne dispensera pas les contribuables de déclarer leurs revenus.
