Prélèvement à la source : vers un nouvel aménagement pour l’emploi à domicile ?

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Une députée de la majorité demande au gouvernement de revoir le mécanisme de restitution des crédits d’impôt afin de ne pas affecter le budget des particuliers employeurs.

Reuters

A l’approche de la mise en place du prélèvement à la source, les préoccupations sont de plus en plus nombreuses. Au point que certains élus demandent des aménagements de dernière minute. C’est le cas de Cendra Motin.

Ce matin sur RMC, la députée de l’Isère a invité le gouvernement à revoir le mécanisme de restitution des crédits d’impôt pour l’emploi à domicile.

Un système déjà retouché

Pour mémoire, les prélèvements mensuels ne tiendront pas compte des crédits d’impôt. Ces derniers seront restitués l’année suivante en août ou septembre. Plusieurs voix se sont donc élevées pour dénoncer l’impact sur la trésorerie des personnes qui ont des crédits récurrents (notamment dans l’emploi à domicile). De fait, ces crédits sont actuellement pris en compte dans les acomptes (mensuels ou par tiers) payés par les ménages.

Conscient du risque pour les finances des particuliers (et pour le marché de l’emploi à domicile), le gouvernement a donc annoncé un premier aménagement il y a quelques mois. Pour les services d’aide à domicile et les gardes d’enfant de moins de 6 ans, 30% du crédit d’impôt sera remboursé dès la fin du premier trimestre de l’année suivante (en février ou en mars). De quoi limiter l’avance de trésorerie des particuliers employeurs.

Un effort supplémentaire demandé au gouvernement

Cendra Motin souhaite toutefois que l’exécutif aille plus loin, craignant notamment un recours accru au travail au noir. Dans l’attente d’un rapport de l’Inspection générale des finances, aucune piste précise n’est encore avancée. Mais l’idée générale serait d’éviter aux ménages d’avoir à faire une avance trop importante en début d’année.

Comme l’ont montré nos dernières simulations, l’arrivée du prélèvement à la source sera bénéfique à la trésorerie des particuliers employeurs sur une grande partie de l’année (notamment grâce à l’acompte de 30% perçu au premier trimestre).

Seuls les mois de janvier, février et éventuellement mars nécessiteront de mobiliser plus de trésorerie qu’à l’heure actuelle. C’est donc sur ces mois que devrait plancher le gouvernement.

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