Bercy a décidé de décaler d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, les systèmes informatiques n’étant pas encore prêts.
Premier accroc pour le prélèvement à la source de l’impôt. Alors qu’il devait entrer en vigueur début 2019 pour tous les salariés et retraités, Bercy vient déjà de faire une exception. Dans un entretien accordé à La Croix, Gerald Darmanin annonce un report au 1er janvier 2020 concernant les salariés employés par des particuliers (gardes d’enfant, ménage, services à domicile…).
Les systèmes ne sont pas prêts
Afin de simplifier les procédures pour les particuliers employeurs, il a été décidé de confier la gestion et la collecte de l’impôt aux centres Pajemploi et Cesu. Concrètement, en déclarant un salarié, le particulier obtiendra aussi le montant d’impôt à retenir sur le salaire de son employé.
Cependant, comme le souligne le ministre de l’Action et des Comptes publics, les nouvelles plateformes « ne pourront être lancées qu’au cours de l’année prochaine ». D’où la décision de décaler d’un an la mise en place du prélèvement à la source.
Pas d’impôt en 2019
2018 devant rester pour tous une année blanche, les personnes employées par des particuliers ne paieront donc pas d’impôt en 2019. Mais cela ne signifie pas que 2019 sera aussi une année aux revenus exonérés.
Une double imposition en 2020
En 2020, les salariés concernés paieront l’impôt à la source sur leurs revenus de 2020 (comme tous les autres salariés). En revanche, ils devront aussi payer l’impôt sur leurs revenus de 2019. Ce paiement s’effectuera sur trois mois : de septembre à novembre.
Les salariés employés à domicile devront donc être vigilants. Mais Gérald Darmanin assure qu’ils seront personnellement informés des modalités de paiement de l’impôt.
Pas de mensualisation des avantages fiscaux
Au cours de l’entretien, le ministre revient également sur la question des réductions d’impôt. Alors que les avantages fiscaux des particuliers employeurs seront restitués en deux fois (30% en janvier et le solde en août-septembre), il exclut la possibilité d’un versement mensuel.
Il indique également ne pas être favorable à une restitution fractionnée des autres types de réductions d’impôt notamment en matière d’investissement immobilier. « Il ne me paraît pas juste que l’Etat accorde des avantages de trésorerie à des ménages aisés qui utilisent des dispositifs d’investissement dans l’immobilier », précise-t-il.
250.000 personnes
En France, plus de 2 millions de particuliers emploient environ 1 million de salariés. Toutefois, selon Gérald Darmanin, seuls 250.000 de ces salariés sont redevables de l’impôt sur le revenu.
