Pourquoi votre taxe foncière risque d'augmenter à tout moment ?

Pratique Actu 0

Des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées chaque année sur l’ensemble des départements...

Terres d’Oc Immobilier Sotheby’s International

Comme chaque année, certains propriétaires ont eu la mauvaise surprise de recevoir à la fin de l’été une lettre du fisc les notifiant de la mise à jour de la valeur locative de leur bien, laquelle constitue la base d’imposition pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ce courrier les prévenait donc d’une hausse à venir de leur taxe foncière dont les avis sont désormais disponibles.

Le Fisc surveille

Le ministère des comptes publics a d’ailleurs rappelé que ces opérations de revalorisation des bases locatives sont menées chaque année sur l’ensemble des départements. Environ 134.000 revalorisations ont ainsi été appliquées ces deux dernières années et 67.500 sur la première moitié de l’année 2019. Une grande partie de ces revalorisations ont concerné cette année l'Isère.

Les raisons de la hausse

L'occasion de rappeler que 5 catégories de changements concernant votre logement sont susceptibles d’entraîner une modification de sa valeur locative :

  • Les constructions nouvelles ou reconstructions :

Il s'agit principalement de l’édification d'un bâtiment pour la première fois sur une parcelle non bâtie ou d'un bâtiment reconstruit sur l'emplacement d'un bâtiment démoli. Il peut aussi s'agir de la construction d'une piscine.

  • Les changements de consistance :

Il s'agit principalement d’un agrandissement du logement : transformations apportées à la composition d'un local préexistant et ayant pour effet d'en modifier le volume ou la surface comme une surélévation ou des additions de construction.

  • Les changements d'affectation :

Il s’agit notamment de la transformation d’un local commercial en habitation.

  • Les changements de caractéristiques physiques :

Il s’agit notamment des travaux d'amélioration importants sans incidence sur la superficie ou le volume du logement : installations d'équipements nouveaux (salles de bains), gros travaux de remise en état, aménagement de combles en pièces habitables.

  • Les changements d'environnements :

L'environnement immédiat de votre logement peut influencer sa valeur locative, par exemple avec la réalisation d'opérations d'urbanisme, d'équipements collectifs, ou l'implantation ou la suppression d'établissements générateurs de nuisances. La création de routes ou chemins peut aussi modifier la valeur de votre parcelle (pour la partie non bâtie de la valeur locative).

Les obligations déclaratives

Si certains propriétaires omettent de déclarer certains de ces changements concernant leur logement, il faut rappeler que toute construction nouvelle, changement de consistance ou changement d’affectation doivent être déclarés par le propriétaire auprès du service des impôts fonciers dans les 90 jours de la réalisation définitive du changement.

Des paramètres parfois subjectifs

Les changements de caractéristiques physiques et d’environnements ne sont pas soumis à obligation déclarative. Ils sont constatés d’office sur la base d’informations provenant de réclamations de propriétaires ou de locataires, de demandes de maires, de la commission communale des impôts directs ou de toute autre source.

Il faut d'ailleurs rappeler que la valeur locative cadastrale dépend de 9 paramètres qui viennent pondérer la surface habitable, dont certains sont assez subjectifs comme le degré d'entretien ou la situation particulière (bruit, exposition...). En ajoutant le fait que certaines de ces valeurs locatives cadastrales n'ont pas été mises à jour depuis les années 1980, on comprend mieux pourquoi de fortes disparités d’évaluation peuvent être observées par rapport à la situation réelle de ces logements, ce qui entraîne des injustices entre contribuables.

A SAVOIR

La valeur locative est actualisée chaque année en fonction de l’inflation. Cette année, la revalorisation a été de +2,2% et a marqué une accélération par rapport aux années précédentes. La revalorisation à appliquer pour 2020 devrait être connue en novembre prochain.

Commentaires (3)
  • bob-watt
    bob-wattposté le 16.09.2019 à 12:24

    On a bien compris, DARMANIN va reprendre sur le foncier les abattements qui ont été faits sur la taxe d'habitation !!!
    Les FRANCAIS ne sont pas des cruches.....

  • maxx34
    maxx34posté le 16.09.2019 à 14:31

    au hasard en réponse a la question : Parce qu'il faut financer les promesses électorales ...

  • Didier Tschann
    Didier Tschannposté le 17.09.2019 à 05:53

    il y a aussi les maires à la Con qui posent des ralentisseurs un peu partout, et qui augmentent les taxes..

Impôts
Actu0

Comment arrêter le dérapage de la taxe foncière ?

Les taxes foncières ont augmenté 3,5 fois plus vite que l’inflation depuis 2008, selon le dernier observatoire des taxes foncières de l’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Lire la suite