Un amendement au PLF 2023 va autoriser près de cinq fois plus de communes à appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires.
La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui concernera l’année prochaine tous les ménages, devrait alléger le portefeuille d’une bonne partie des Français. Mais pour les propriétaires immobiliers, 2023 s’annoncera encore comme une période fortement fiscalisée : aux impôts fonciers, promis d’augmenter significativement, s’ajoutera le risque de voir également la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’alourdir.
Une surtaxe élargie à environ 5.000 communes
Le budget 2023 de l’Etat a en effet prévu d’élargir le nombre de communes où cet impôt peut faire l’objet d’une surtaxe, à l’initiative des maires. Mise en place il y a plusieurs années – cette surtaxe, dont le taux peut atteindre 60% - était jusqu’à cette année applicable dans les agglomérations d’au moins 50.000 habitants situées dans une zone tendue, et concernait quelque 1.1000 communes.
Le projet de loi de Finances 2023 a prévu de faire sauter le critère du nombre d’habitants pour l’appliquer plus largement à toutes les localités des zones tendues. Seront donc désormais concernées par la possibilité de surtaxer l’impôt sur les résidences secondaires environ 5.000 communes.
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De la lutte contre les logements vacants à l'urgence de trouver des recettes
Cette surtaxe n’est toutefois pas automatique. Aujourd’hui, la majorité des communes qui peuvent y recourir ne l’appliquent pas. Quant à celles qui l’ont mise en place, le taux choisi est rarement au plafond de 60%, mais tourne plutôt autour de 20 ou 30%, à l’exception de Paris - de Bordeaux, de Marseille et de Lyon depuis l’année dernière, et de plusieurs communes du Pays basque.
Les municipalités qui appliquent un fort taux espèrent ainsi inciter les propriétaires de ces logements vacants ou peu utilisés de les remettre dans le circuit de la location pour renflouer l’offre de logements.
Mais la hausse des prix de l’immobilier en régions, depuis le Covid, et l’assèchement des finances publiques locales – prises à la gorge par l’inflation et la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales – devraient tenter beaucoup de communes d’appliquer cette surtaxe l’année prochaine à des fins strictement financières.
La situation budgétaire de nombreuses localités est aujourd’hui très critique, en raison de la flambée des prix de l’énergie, y compris chez les communes les plus "aisées". Fermetures de piscines, restrictions d’éclairage public et des horaires d’ouverture des services… les efforts de sobriété déjà adoptés depuis plusieurs semaines sont bien souvent insuffisants à eux-seuls pour assainir les budgets locaux. Toutes les pistes d’économies et de ressources sont scrupuleusement étudiées, et la taxe d’habitation ne devrait pas y échapper…
