Piscines & bâtis : pour traquer les fraudeurs des impôts locaux, le fisc passe un deal avec Google

Nouveautés Actu 0

Un algorithme développé par le géant américain est actuellement testé par Bercy pour repérer automatiquement les constructions en décalage avec les déclarations fiscales des administrés, a révélé cette semaine Le Canard Enchaîné.

Barnes

Cela fait déjà plusieurs années que l’administration fiscale utilise les données publiques numériques pour traquer les fraudes des contribuables. En matière d’impôts locaux – dont la construction de piscines, vérandas, et autres extensions immobilières pèsent dans le calcul de la taxe foncière, beaucoup de collectivités locales utilisent déjà Google Maps pour repérer les piscines ou les constructions non déclarées de leurs administrés.

Détection automatique

Mais à l’échelle nationale, ces méthodes d’investigation sont sur le point de prendre une autre dimension : après avoir lancé officiellement en février une phase-test de trois ans de surveillance des publications publiques des réseaux sociaux pour débusquer les fraudes telles que les fausses domiciliations fiscales et les activités occultes et lutter contre les différents trafics (alcool, métaux précieux, tabac…), l’Etat a passé un contrat avec Google pour le développement d’un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines, a révélé cette semaine Le Canard Enchaîné.

Ce programme, qui permettra à la fois de repérer les constructions non ou sous-déclarées, permettra « d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN les contours des piscines et bâtis [pour vérifier ensuite s’ils] sont correctement aux impôts directs locaux », a confirmé mercredi Bercy à nos confrères de BFM Business.

Phase de test

Google fournit à la DGFIP l’infrastructure cloud, l’hébergement et les services de développement de modèles d’IA de l’algorithme. Une phase de test est actuellement menée au sein de quelques départements par treize brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre : ces dernières vont passer au crible un millier de parcelles cadastrales repérées par l’algorithme en raison de leur différence avec les déclarations de leurs contribuables. Elles vérifieront si ces résultats découlent d’une erreur d’interprétation de l’IA ou révèlent une éventuelle fraude.

Commentaires (1)
  • Utilisateur30802
    Utilisateur30802posté le 13.08.2021 à 12:03

    Génial, Google a fuir comme la peste. Bientôt il sera capable de détecter si vous bronzez à poil dans votre jardin ou si vous changez de slip tous les jours. moyennant finances évidemment.

Impôts
Actu0

Le calendrier 2021 de la taxe foncière

Les avis de taxe foncière des propriétaires immobiliers arrivent ce mois-ci. La date limite de paiement est fixée comme chaque année au 15 octobre. Agenda.

Lire la suite