- 1
En marge de l’instauration du prélèvement unique, les ménages très aisés continueront à payer la contribution sur les hauts revenus. D’où un surcoût éventuel de 3 à 4 points.
30%. C’est le taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique désormais à la majeure partie des revenus du capital : 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.
La taxation des revenus du capital ne dépendant plus des autres revenus du foyer (sauf en cas d’option pour le barème), le PFU pourra donc être assimilé à un prélèvement libératoire. Une fois le PFU réglé, le contribuable n’aura rien d’autre à régler… du moins dans la majorité des cas.
Ne pas oublier la CEHR
Les foyers très aisés devront en effet repasser par la case impôt en raison de la CEHR, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette ponction concerne les célibataires qui ont plus de 250.000 euros et les couples qui gagnent plus de 500.000 euros.
A lire aussi...
Pour une personne seule, son taux est de 3% entre 250.000 et 500.000 euros puis passe à 4%. Dans le cas d’un couple, il est de 3% à partir de 500.000 euros et de 4% au-delà du million d’euros. La CEHR est assise sur le RFR. Elle intègre donc les revenus d’activité mais aussi les revenus du capital.
Jusqu’à 34%
Prenons l’exemple d’une personne seule ayant eu 250.000 euros de revenus plus 20.000 euros de dividendes pour lesquels le PFU a déjà été payé via l’acompte. Au moment de la régularisation de son impôt, elle devra régler 3% de CEHR sur ses revenus excédant la barre de 250.000 euros, c’est-à-dire sur ses 20.000 euros de dividendes.
Dans ce cas, la taxation des dividendes ne sera pas de 30% mais de 33%. Comme le montre cet exemple, le PFU sera bien toujours de 30% mais la pression fiscale appliquée aux revenus du capital pourra parfois dépasser ce niveau et grimper jusqu’à 34%. Un élément à prendre en compte, notamment dans le calcul de la rentabilité nette d’un investissement.
