Paris opte pour la majoration de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

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Paris, comme beaucoup d’autres grandes agglomérations, saisit l’opportunité d’appliquer une majoration de 20% de la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Reuters

Avoir un pied-à-terre à Paris va devenir encore plus coûteux cette année, la ville ayant opté pour une majoration de 20% de la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale, comme l’autorise désormais le code général des impôts dans les communes classées dans les zones tendues, c’est-à-dire où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement.

A payer en novembre prochain

Cette majoration de 20% de la taxe d’habitation sera soumise au vote du Conseil municipal de Paris en début de semaine prochaine (lundi 9 et mardi 10 février). La  majoration s’applique à la cotisation de taxe d’habitation revenant à la commune et est établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire. Cette hausse devrait donc apparaître dans les avis de paiement de l’automne prochain, la taxe d’habitation étant à verser au mois de novembre. Un locataire ne sera bien sûr pas concerné si ce logement est sa résidence principale. Les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale pour raisons professionnelles bénéficieront d’un dégrèvement.

15 millions d’euros par an

A Paris, la maire Anne Hidalgo espère que cela va inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous-occupés. La recette supplémentaire estimée à 15 millions d’euros par an participera aussi au financement de l’ambitieux programme de construction de nouveaux logements dans la capitale. Anne Hidalgo prévoit la création de 10 000 nouveaux logements par an, en moyenne 7 000 à 7 500 logements sociaux financés et 2 500 à 3 000 logements privés autorisés.

Nouveau Programme Local d'Habitat

Pour concrétiser ces objectifs, le prochain Conseil Municipal de Paris se penchera d’ailleurs sur le nouveau Programme Local d'Habitat avec une série de mesures facilitant la conversion en  logements de bureaux obsolètes, la mise à disposition de terrains, la limitation des locations de courte durée touristiques, ou le développement de l’offre de logements intermédiaires. Le dispositif "Multiloc" sera également mis en place prochainement. Il permettra de capter des logements privés pour développer une offre intermédiaire à destination des classes moyennes et des jeunes actifs, tout en sécurisant la situation des propriétaires qui acceptent de louer à un loyer modéré.

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