Nouveaux débats autour de la taxation de la "fortune improductive"

L’examen du projet de loi de finances pour 2022, en deuxième lecture par les sénateurs (du 18 novembre au 7 décembre), a relancé le débat sur la pertinence de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) depuis 2018. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe Union Centriste visant à remplacer l’IFI par un "impôt sur la fortune improductive" dès 2022.

Peu de chances d'être retenu

Ce même amendement avait déjà été adopté par le Sénat il y a deux ans, à l'initiative du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Les députés, qui ont toujours le dernier mot, ne l’avaient cependant pas retenu, ce qui sera certainement encore le cas cette année.

Cet amendement reproche par exemple le fait que la pierre-papier (SCPI) et l’investissement locatif sont inclus dans le périmètre de l’IFI, alors même qu’il s’agit indéniablement de placements productifs qui contribuent à la croissance, tout en répondant aux besoins des ménages et des entreprises. A l’inverse, les sénateurs aimeraient taxer à nouveau des éléments du patrimoine tels que les liquidités et les biens de consommation de luxe. Le but serait par exemple d’empêcher une stratégie consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht afin d’échapper à l’IFI.

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Nouvelle assiette

Seraient notamment inclus dans l’assiette de ce nouvel impôt :

- les résidences principales (après abattement de 30 %) et secondaires, ainsi que les logements laissés vacants ;

- les immeubles non bâtis (ex : terrains constructibles), lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique ;

- les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) ;

- les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.) ;

- les actifs numériques comme les bitcoins ;

- les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur.

Nouveau seuil d'entrée dans l'impôt

Avec cette assiette, un particulier qui déciderait de mobiliser un terrain constructible pour réaliser un investissement locatif serait exonéré d’impôt au titre du logement mis en location, ce qui n’est pas le cas avec l’IFI.

Par rapport à l’IFI actuel, le seuil d’assujettissement serait fortement relevé, de 1,3 million d’euros à 2,57 millions d’euros, afin de ne pas pénaliser les ménages devenus imposables du fait de la flambée des prix de l’immobilier mais qui ne disposent pas de revenus suffisants pour pouvoir être qualifiés de fortunés.