Nouveau débat autour du plafonnement du quotient familial

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Contre l'avis du gouvernement, un amendement a été adopté ce vendredi après-midi par les sénateurs pour relever le plafond du quotient familial par demi-part de 1.570 € à 1.750 €.

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En première lecture du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont validé une très légère revalorisation du plafond du quotient familial par demi-part, de 1.567 € à 1.570 €, à hauteur du niveau prévisionnel de l’inflation hors tabac de l’année 2020 retenu à seulement +0,2%. Cette même revalorisation de 0,2% doit notamment s’appliquer aux tranches d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu.

De 1.570 € à 1.750 €

Le texte est désormais examiné par le Sénat qui s’est penché ce vendredi après-midi sur l’article 2 intégrant ce plafonnement du quotient familial. Comme les autres années, la sensibilité de droite du Sénat considère qu'il faut davantage soutenir les familles… C’est ainsi qu’un amendement a été adopté, contre l’avis du gouvernement, visant à relever le plafond du quotient familial par demi-part de 1.570 € à 1.750 €. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), considère au passage que cette hausse du plafond apparaît plus que modérée par rapport au niveau du plafonnement en vigueur jusqu'en 2012 (2.336 €).

Il estime que son coût serait entièrement compensé pour l'État par le dynamisme des recettes de l'impôt sur le revenu, attendues en hausse de 2,3% par rapport à la prévision révisée inscrite dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

1,7 million de ménages concernés

Au centre du calcul de l’impôt sur le revenu, le plafonnement du quotient familial est une mesure qui limite la réduction d’impôt résultant de l'application du quotient familial, lui-même destiné à tenir compte des charges supplémentaires qui pèsent sur un foyer fiscal en raison de la présence d'enfants. Chaque enfant apporte une demi-part et 1 part à partir du troisième enfant. La commission des finances du Sénat a calculé qu’un tel relèvement du plafond du quotient familial par demi-part bénéficierait à environ 1,7 million de ménages.

a savoir

L'article 2 du PLF 2021 ainsi amendé a été adopté par les sénateurs ce vendredi après-midi. La première partie du PLF 2021 doit être votée par les sénateurs mercredi 25 novembre. Il semble cependant peu probable que ce relèvement du plafond du quotient familial franchisse la prochaine étape jusqu'au texte final attendu fin décembre...

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