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Selon le ministre des Finances, un tel scénario aboutirait à un alourdissement de l’impôt pour la moitié des ménages français
Fusionner l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG. Cette promesse du candidat Hollande a pris des airs de serpent de mer. Maintes fois évoquée, elle a aussi fait l’objet de nombreuses critiques dans divers rapports.
L’idée n’est en tout cas pas à l’agenda du ministre des Finances. Interrogé dimanche par BFM TV, RMC et Le Point, Michel Sapin s’est en tout cas prononcé clairement contre cette mesure. La raison ? Elle aboutirait à « l’augmentation des impôts pour la moitié des Français ».
Alors que le gouvernement a tenté d’enrayer le sentiment de « ras-le-bol fiscal » en prenant des mesures pour réduire la part de foyers imposables (passée de 52% en 2013 à 47,5% l’an passé), décider d’une nouvelle hausse d’impôts serait en effet risqué.
Des obstacles techniques
Les difficultés techniques, voire juridiques, d’une fusion ont de surcroît déjà été évoquées par le passé. La nature de l’IR et de la CSG est par exemple différente. Le premier alimente le budget de l’Etat tandis que la seconde finance la protection sociale.
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Les modes de prélèvement ne sont par ailleurs pas les mêmes. La CSG est prélevée au fil de l’eau avec un taux unique pour chaque catégorie. L’IR est payé avec une année de décalage et avec des taux progressifs. Enfin, l’IR et la CSG ont peur propre assiette.
Fusionner les deux ponctions supposerait donc une réforme fiscale en profondeur avec de nombreux bouleversements sur le nombre de personnes assujetties et sur les montants payés par chacun.
Des changements progressifs
Faut-il en déduire que la vaste remise à plat fiscale promise sous le gouvernement Ayrault n’aura pas lieu ? Pour Michel Sapin, le problème doit être regardé sous un autre angle. Selon le ministre des Finances, la grande réforme fiscale n’existe pas. Les changements en la matière se font « progressivement ».
Reste à savoir si le gouvernement cherchera à aller plus loin que ce qui a déjà été fait, par exemple en rendant la CSG progressive ou en travaillant sur le prélèvement à la source de l’IR, comme le suggérait un rapport remis l’an passé.