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Le nouveau logiciel du fisc, testé dans une petite dizaine de départements pour repérer les "fraudes" à la taxe foncière, multiplierait les erreurs, révèle Le Parisien. Des milliers de contribuables en feraient les frais.
L’algorithme du fisc qui traque aux piscines non déclarées depuis l’année dernière connaîtrait quelques couacs, selon une information du Parisien relayée ce lundi 4 avril.
D’après le quotidien, depuis plus d’un mois, près de 8.500 foyers du département des Bouches-du-Rhône auraient reçu des courriers du fisc pour leur « signaler une hausse significative » de leur taxe foncière suite à la détection d’une piscine sur leurs propriétés par un nouveau logiciel d’intelligence artificielle utilisé par l’administration.
Problème : beaucoup de ces hausses seraient en fait injustifiées, résultat des défaillances de ce logiciel expérimenté depuis peu dans neuf départements français.
La présence d’une piscine sur un terrain rentre en effet en ligne de compte dans le calcul de l'impôt local. Sa construction et/ou son existence doivent être déclarées auprès du fisc. Dans le cas contraire, les contribuables s’exposent à des redressements.
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Pour repérer les éventuels fraudeurs, certaines communes faisaient depuis longtemps l'usage de photographies aériennes initialement prises pour la réalisation des relevés cadastraux, et plus récemment de Google Maps. Afin de déployer ces méthodes à l’échelle nationale, le fisc a passé un contrat public l’année dernière avec Google et Capgemini en vue de développer un logiciel sur mesure basé sur l’intelligence artificielle, capable de repérer automatiquement les piscines, et à terme les extensions de maison.
Près d'un tiers d'erreurs, selon les syndicats
Pour l’heure, l’efficacité du logiciel serait loin d’être satisfaisante, rapporte Le Parisien. Inspecteurs des impôts et géomètres « près de Marseille » relèvent beaucoup d’erreurs, comme la prise en compte par l’IA de piscines hors sol, qui ne sont pas imposables.
Pour l’heure, la méthode enregistrerait un taux d’erreur de 30%, selon les syndicats. L’expérimentation, qui devait entamer une 2e phase de développement (repérer les bâtiments isolés), pourrait être suspendue d’ici la fin de l’année faute d’efficacité, assurent certains partenaires sociaux. Des informations que Bercy n’a pas souhaité commenté auprès de nos confrères.
