Les ménages touchés par ces catastrophes naturelles seront exemptés d’impôts locaux et bénéficieront d’un délai exceptionnel pour le paiement de leur impôt sur le revenu, a annoncé lundi le ministre délégué aux comptes publics.
Le gouvernement a annoncé qu’il ferait un geste en accordant des coups de pouce fiscaux exceptionnels à destination des ménages victimes des incendies qui ont ravagé cet été beaucoup de massifs du territoire. « On veut redonner un peu d'oxygène à tous ceux qui ont pâti directement des incendies », a déclaré le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dans une interview accordée au Dauphiné Libéré lundi 15 août.
L’exécutif promet ainsi des « dispositifs pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités impactés ».
Selon le ministre, les ménages touchés par ces sinistres bénéficieront de trois principales mesures : un délai exceptionnel de prélèvement de l’impôt sur le revenu, une suspension de leurs impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ainsi qu’une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives – qui entrent en compte dans le calcul des impôts locaux - « en fonction de la dépréciation des biens ».
Le dispositif sera déployé avec la mise en place d’une « cellule incendies » au sein de la direction des Finances publiques, « en lien avec les Urssaf ».
Le détail des mesures annoncées encore été communiqué par l'exécutif. Celles-ci seront précisées rapidement
, nous indique la direction générale des Finances publiques.
M. Attal a également fait savoir que les entreprises pourront aussi bénéficier de reports de paiement des échéances fiscales et d’un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).
