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Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...
Le projet de loi de finances pour 2021 va permettre de poursuivre la suppression de petites taxes à faible rendement. Au cours des discussions budgétaires, un amendement vient d’être adopté par les députés afin de supprimer les taxes funéraires qui avaient été dénoncées par la Cour des comptes. Il s’agit en effet de taxes injustes car instituées à la discrétion des communes (de manière facultative sur délibération du conseil municipal) et qui ne rapportent pas grand-chose.
Inhumations, crémations et convois
Ces taxes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois (les cortèges funèbres qui suivent le corps du défunt). D’après un rapport de la Cour des comptes, ces taxes ont été instituées par 400 communes en 2017 pour un montant global de 5,8 millions d’euros dont plus du quart par une seule commune.
Cet amendement propose de supprimer la taxe funéraire portant sur les convois, les inhumations et les crémations. Cette taxe est aujourd’hui intégrée au coût de la prestation facturée aux clients des opérateurs funéraires.
A SAVOIR
Les tarifs de ces taxes varient de quelques dizaines à plus d’une centaine d’euros. A Marseille par exemple, la taxe d’inhumation s’élève à 123 €, la taxe de convoi à 106 € et la taxe de crémation à 27 €.
