Les statistiques détaillées de 2013 mettent en relief des éléments parfois surprenants. Par exemple, plus de 10% des redevables ont moins de 33.400 euros de revenus annuels
L’ISF a rapporté 4,33 milliards d’euros en 2013 et a touché 312.406 personnes. Le rapport d’information publié la semaine passée par Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l’Assemblée, confirme les chiffres qui ont circulé récemment.
Mais derrière ce bilan global, le document met également en relief plusieurs statistiques intéressantes... et parfois insolites.
Le poids du contrôle
Si l’ISF a rapporté 4,33 milliards d’euros, l’impôt déclaré spontanément n’a pas généré plus de 3,63 milliards d’euros de rentrées en 2013. Contrôles fiscaux et mesures de rectification se sont de leur côté traduits par des recettes de 700 millions d’euros, soit tout de même 16% du total.
Des revenus pas toujours élevés
La ventilation par revenus des foyers redevables de l’ISF s’avère également instructive. Le document nous apprend par exemple que 5.063 foyers concernés par l’ISF en 2013 avaient des revenus fiscaux (RFR) négatifs. Et parmi les 307.343 autres foyers, 10% avaient des revenus annuels inférieurs 33.400 euros.
On peut donc dire que 11,5% des contribuables redevables de l’ISF disposaient de moins de 33.400 euros de revenus.
En remontant plus haut dans le haut tableau, il apparaît également que près du tiers des ménages dans le champ de l’ISF avaient moins de 63.000 euros de RFR.
Rappelons que le RFR tient compte des abattements accordés au contribuable (frais professionnels...), mais ne tient pas compte des éventuels crédits et réductions d’impôts.
10% de foyers à la lisière de l’impôt
Si 30% des redevables de l’ISF en 2013 affichaient un patrimoine net de plus de 2,4 millions d’euros, 10% (soit un peu plus de 31.000 foyers) étaient à la limite de l’imposition, avec un patrimoine compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros. Ils ont à ce titre bénéficié du mécanisme de décote.
Une charge d’impôt concentrée sur les gros patrimoines
Les patrimoines de moins de 1,4 million d’euros n’ont contribué au produit perçu (hors contrôles) qu’à hauteur de 1,7%. A l’inverse, les 10% de contribuables les plus aisés (plus de 4,1 millions d’euros de patrimoine) ont payé 49% de la note totale d’ISF (hors contrôles).
Des redevables non imposés à l’IR
Une autre statistique ne manque pas de surprendre. En 2013, un peu plus de 11.800 redevables de l’ISF n’étaient pas imposés à l’impôt sur le revenu. Mais c’est dans le détail que les chiffres prennent une autre ampleur. Parmi ces foyers non imposés à l’IR mais redevables de l’ISF, 2.100 avaient plus de 2,1 millions d’euros de patrimoine.
De la même façon, 418 foyers redevables de l’ISF et non imposés à l’IR avaient plus de 142.000 euros de revenus (RFR) sur leur feuille d’impôt.
