Selon le texte adopté à l’Assemblée, les gratifications versées dans le cadre d’un stage seront désormais exonérées d’impôt sur le revenu
Mieux encadrer les stages. Tel est l’objectif d’un texte voté en ce début de semaine par l’Assemblée. Certes il ne bouleverse pas le cadre applicable aux stages. Néanmoins il apporte quelques retouches intéressantes pour les jeunes ayant leur premier contact avec le monde du travail.
Une meilleure rémunération
Outre le fait qu’il limite en temps (6 mois) et en nombre le recours au stage pour les entreprises, ce nouveau dispositif prévoit aussi de réviser le système de rémunération.
Actuellement, la règle indique sans plus de précision qu’un stage doit être rémunéré si sa durée dépasse deux mois. Avec le nouveau cadre, le versement d’une gratification ne restera obligatoire que pour les stages de plus de deux mois. Mais la gratification sera due dès le premier jour du premier mois du stage.
Un statut fiscal aménagé
Enfin, un geste sera également fait sur le plan fiscal. Les gratifications versées dans le cadre d’un stage seront à l’avenir exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic.
Actuellement, les sommes perçues à l’occasion d’un stage peuvent rester en dehors du champ de l’impôt uniquement si trois conditions sont respectées. Le stage doit être obligatoire, faire partie du programme d’études et de ne pas dépasser 3 mois.
Le ministère du Budget estime le coût de la mesure à 35 millions d’euros. Le manque à gagner pourra être compensé par une taxe additionnelle sur les tabacs.
