Le gouvernement a confirmé qu'il souhaite instaurer une majoration de taxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires des zones tendues
Pousser les propriétaires à louer davantage ou libérer des logements. Tel est l’objectif du nouveau projet de taxe du gouvernement à en croire Les Echos. Selon le quotidien, l’exécutif est en effet sur le point de proposer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Un projet confirmé dans la matinée par Michel Sapin, le ministre des Finances.
Cette surtaxe viendrait augmenter de 20% le montant de la taxe d’habitation. Elle ne serait toutefois appliquée que dans les « zones tendues » et les collectivités (bénéficiaires du produit de la taxe) conserveraient la possibilité de l’appliquer ou non.
Plus concrètement, elle viserait donc une trentaine d’agglomérations, principalement en Ile-de-France, sur la côte méditerranéenne, sur la côte Atlantique, dans les Alpes et dans le sud-ouest. Le produit est d’ores et déjà estimé à quelque 150 millions d’euros.
Plus de 40% de résidences secondaires sur le littoral
D’après les données de l’Observatoire des territoires consultées par L’Argent & Vous, les résidences secondaires représentent 9,4% du parc de logements en France. Mais dans certaines zones, les chiffres grimpent de manière assez spectaculaire.
A Cannes par exemple, on compte plus de 40% de résidences secondaires. Localement, 4 logements sur 10 seraient donc concernés par la surtaxe. A Biarritz, le chiffre est identique. Près de Bordeaux à l’approche du bassin d’Arcachon, certaines communes ont même plus de 60% de résidences secondaires.
Le texte prévoirait toutefois quelques cas d’exonération, notamment en cas de détention pour des raisons professionnelles ou lorsque le bien appartient à une personne modeste vivant en maison de retraite.
