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La version "2022-2023" de cette prime défiscalisée bénéficie d’un plafond plus généreux, mais elle reste provisoire et toujours réservée aux salariés gagnant moins de trois SMIC.
L’une des promesses électorales d'Emmanuel Macron, le triplement de la prime pouvoir d'achat, a été réajustée dans le projet de loi Pouvoir d’achat après un avis du Conseil d’Etat rendu vendredi.
Mise en place en réponse au mouvement des Gilets Jaunes, puis pérennisée avec la pandémie de Coronavirus, la prime "Macron", qui permettait aux entreprises de verser à leurs salariés jusqu’à 1.000 euros entièrement défiscalisés, passera bien à 3.000 euros, et à 6.000 euros dans les entreprises ayant mises en place un accord d’intéressement et/ou de participation, mais sous certaines conditions.
Une prime 100% défiscalisée pour les salariés gagnant moins de 3 SMIC
Alors qu'initialement, le gouvernement proposait d’étendre son application jusqu’à fin 2024, le Conseil d’Etat a suggéré de la limiter à une durée de 17 mois, considérant que ce régime fiscal doit rester « exceptionnel et temporaire » dans la mesure où il représente une entorse au « principe d’égalité devant les charges publiques », tous les salariés pouvant en bénéficier à la même hauteur sans distinction de revenus.
Pour répondre à ces exigences constitutionnelles, l’exécutif a donc mis sur pied deux régimes différents, l’un provisoire, l’autre pérenne. Le premier - la prime Macron nouvelle version, rebaptisée « prime de partage de la valeur », offre une exonération fiscale totale de la prime, mais reste réservé aux personnes gagnant jusqu’à moins de 3 SMIC par mois (soit moins de 4.936,74€ bruts, au niveau du SMIC brut mensuel actuel de 1.645,58€) et ne sera applicable que jusqu’au 31 décembre 2023. Les entreprises devront par ailleurs s’acquitter du forfait social sur ces primes.
Allègement de charges sociales
Le second, sans limitation de durée dans le temps, et accessible à tous les salariés quels que soient leurs revenus, ne sera pas défiscalisé. Les salariés devront s’acquitter des charges sociales et de l’impôt sur leurs versements.
Mais pour inciter les entreprises à verser davantage de primes, celles-ci seront toutefois exonérées du paiement des charges sociales, à l’exception du "forfait social" : un régime calqué sur celui de l’intéressement et de la participation, que l’exécutif tente de développer depuis plusieurs années dans les petites structures, pour l’heure, sans franc succès.
En dépit de la loi Pacte – qui a supprimé en 2019 le "forfait social" des entreprises de moins de 250 salariés pour les sommes versées au titre de l’intéressement, et de celles de moins de 50 salariés pour celles versées au titre de la participation – l’épargne salariale dans les petites structures reste peu développée. Selon la Dares, 4% des entreprises de 10 à 49 salariés auraient mis en place un accord de participation, et 9,5% d’entre elles un intéressement.
Nouvel assouplissement en vue pour l'intéressement
L’allègement fiscal des primes est une façon de colmater ces failles, même si, en parallèle, le gouvernement n’entend pas lâcher cet autre levier de partage de la valeur entre entreprises et salariés, alors que les tensions sur l’emploi et le manque d’attractivité de certaines branches s’annoncent comme le grand cheval de bataille de la rentrée.
Le projet de loi Pouvoir d’achat prévoit d’ailleurs un assouplissement du dispositif d’intéressement dans les petites entreprises, en permettant aux employeurs des sociétés de moins de 50 salariés de le mettre en place de façon unilatérale, si les négociations avec les instances représentatives du personnel ont échoué, ou qu’il n’existe pas de telles instances.
Quant à la durée des accords d’intéressement, celle-ci sera portée de trois à cinq ans pour permettre « aux entreprises d’adopter une projection sur un plus long terme […] dans la fixation de leurs objectifs », explique le texte du gouvernement.
