Les Etats-Unis plaident pour une taxation minimale des entreprises à l’international

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Janet Yellen, secrétaire du Trésor américain, souhaite instaurer un impôt sur les sociétés minimum au sein du G7 et de l'OCDE. L'enjeu : sécuriser la réforme fiscale des Etats-Unis destinée à financer son nouveau plan de relance de 2.300 Md$.

Reuters

La secrétaire du Trésor américain Janet Yellen a déclaré lundi qu’elle souhaitait la mise en place d’un taux minimal d’imposition sur les entreprises implantées dans les pays du G20 afin d’en finir avec « la course vers le bas » de la fiscalité internationale.

Dans une allocution tenue lors du Chicago Council on Global Affairs, Madame Yellen a défendu une initiative qui permette de « s'assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent suffisamment de revenus pour investir dans les biens publics essentiels et répondre aux crises, et que tous les citoyens partagent équitablement le fardeau du financement du gouvernement ».

L’instauration d’un impôt sur les sociétés minimum à l’international serait un gage de stabilité et d’éthique fiscales, défend le Trésor américain.

Mais intervenant une semaine après la présentation du méga-plan d’investissement des Etats-Unis consacré aux infrastructures, l’annonce de Janet Yellen traduit en réalité l’intention de Washington de venir sécuriser le financement de son nouveau package de relance.

Celui-ci pourrait représenter jusqu’à 2.300 milliards de dollars de dépenses publiques, une somme colossale qui viendra s’additionner aux 4.515 milliards de dollars des trois précédents plans déployés par le gouvernement américain depuis le début de la crise sanitaire.

Augmentation de l’IS américain

Pour assurer son financement, l’administration Biden compte alourdir la fiscalité des entreprises, trois ans après que Donald Trump l'avait allégée. Le gouvernement souhaite porter l'impôt sur les sociétés de 21% à 28% et imposer une taxation minimale de 21% des revenus des entreprises américaines réalisés à l’étranger. Ces mesures doivent couvrir les dépenses publiques d'infrastructures prévues par le plan pendant une durée de quinze ans.

Elles donneraient toutefois un avantage compétitif aux sociétés étrangères implantées dans des pays où ces taxes sont moins élevées, et c’est ce que Janet Yellen souhaite éviter en instaurer un impôt sur les sociétés plancher pour les entreprises à l’international.

La proposition de l’ex-présidente de la Fed serait déjà au stade des négociations avancées : elle a déclaré hier à la presse que les Etats-Unis et ses partenaires du G20 espéraient aboutir à un accord d’ici au mois de juillet.

Négociations à l’OCDE

La bataille anti-dumping fiscal dans laquelle les Etats-Unis s’engagent ne s’arrête pas au top 20 des puissances économiques internationales. Washington mène aussi des discussions dans le cadre plus large de l’OCDE, dont certains de ses membres – en particulier l’Irlande mais aussi la Hongrie – offrent aux entreprises parmi les fiscalités les plus douces au monde.

D’après des données de l’association américaine Tax Foundation, le taux moyen d’imposition des sociétés à l’échelle du G20, à environ 27,2%, serait actuellement supérieur au taux plancher proposé par les Etats-Unis. Au niveau de l’OCDE, celui-ci tomberait à 23,5%.

Une fiscalité internationale qui tend à s’alléger

Mais la tendance générale des économies mondiale est plutôt à l’allègement, observe Tax Foundation. L’année dernière, neuf pays ont réduit leur taux d’IS, dont la France. A contrario, une seule des 233 "juridictions" fiscales observées par l’ONG a alourdi son impôt sur les sociétés. Il s'agit des Etats fédérés de Micronésie, qui ont fait passer leur IS de 21% à 30%.

Commentaires (2)
  • Utilisateur2167612
    Utilisateur2167612posté le 06.04.2021 à 18:32

    Pff Qu'ils arrêtent de taxer et de dépenser à tord et à travers ! Je lance l'appel de Paris contre les dépendes folles des états socialistes

  • la bourse ou la vie
    la bourse ou la vieposté le 06.04.2021 à 10:10

    accord international pour juillet ??? MDRRRRR

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