L’idée d’une «Flat tax», c’est-à-dire un impôt payé par tous les français au même taux ou avec des paliers, fait partie des propositions originales...
La rentrée approchant, les candidatures aux élections présidentielles de 2017 ou aux primaires des courants politiques commencent à se préciser. Le sujet des impôts reste un grand axe de débats et l’idée d’une «Flat tax», c’est-à-dire un impôt payé par tous les français au même taux ou avec des paliers, fait partie des propositions originales défendues par certains hommes politique de droite, notamment Hervé Mariton et Frédéric Lefebvre, tous deux candidats à la primaire de la droite et du centre.
Pas très nouveau
L’impôt proportionnel à taux unique est un ancien système, en place par exemple dans certains pays d’Europe de l’Est. Son originalité face à notre système actuel est de faire participer tous les ménages à l’impôt alors qu’aujourd’hui moins de la moitié des Français payent l’impôt sur le revenu (à peine plus de 17 millions de foyers imposés en 2015 sur les 37,4 millions de foyers fiscaux). Si la plupart de ceux qui ne payent pas d’impôt appartiennent logiquement aux catégories de revenus les plus modestes, certains échappent aussi à l’impôt grâce aux niches fiscales et autres pistes de défiscalisation. Difficile bien sûr de les blâmer ou d’incriminer ce système qui a permet aussi de participer au financement des PME ou à soutenir l’immobilier neuf (Pinel). Difficile aussi de mesurer l’efficacité économique de notre système actuel et de son labyrinthe d’aides sociales.
La révolution ?
Le député Hervé Mariton propose par exemple d’imposer à 2% ceux qui disposent de revenus annuels allant jusqu’à 10 000 € et de passer à 15% au-dessus de cette tranche. A première vue, on parle là d’une révolution puisqu’aujourd’hui, ceux qui gagnent moins de 15 000 € ne sont généralement pas imposables et que les hauts revenus sont imposé jusqu’à 41% ou 45% (pour la partie supérieure à 71.826 € de revenus). Ce taux de 15% s’entend cependant par part fiscale et Hervé Mariton propose 1 part par enfant dès le premier enfant (une demi-part aujourd’hui pour les deux premiers enfants). Il propose également de baisser les charges sociales pour les perdants de son système.
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Débat relancé
Sans rentrer dans davantage de détails, cette période présidentielle a le mérite de relancer le débat de la réforme et de la progressivité de l’impôt alors que le projet du gouvernement actuel, le prélèvement à la source à partir de 2018, s’apparente principalement à une mensualisation forcée.
