Le nombre de dossiers de fraude fiscale transmis par les Finances publiques à la justice a été multiplié par trois en 2021. Plus de la moitié ont concerné des faits relatifs au fond de solidarité.
Le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques, présenté ce mardi, rapporte que le fisc a transmis 4.168 dossiers de fraude à la justice l’année dernière, soit plus de trois fois plus qu’en 2020 et en 2019, où respectivement 1.489 et 1.826 cas de fraudes avaient été portés devant le parquet.
Une explosion due aux fraudes au fonds de solidarité, déployé pendant la crise en soutien aux entreprises, rapporte la DGFiP, ces derniers ayant représenté plus de 2.500 des 4.168 dossiers présentés.
10,7 milliards d'euros récupérés via des contrôles fiscaux
En dehors de ces dossiers transmis, l’administration a procédé au recouvrement de 67 millions d’euros indûment versés au titre du fonds de solidarité, et environ 10 millions ont été récupérés par le biais de contrôles fiscaux. Au total l’an dernier et toutes fraudes confondues, l’Etat a récupéré 10,7 milliards d’euros après ces contrôles. Les redressements d'impôt sur le sociétés (IS) ont rapporté un peu plus de 3 milliards d’euros, et ceux d'impôt sur le revenu 1,7 milliard d’euros.
