Les députés votent une super Flat tax sur les "super-dividendes"

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Mauvaise surprise pour le gouvernement : un amendement au PLF, adopté à une large majorité mercredi, prévoit d'alourdir la fiscalité des dividendes et des rachats d'actions des grandes entreprises passée une certaine hausse de leurs revenus.

Reuters

Lâché par une partie de son camp, le gouvernement a essuyé un surprenant revers hier en séance à l’Assemblée nationale : contre son avis, les députés ont adopté à une large majorité un amendement au projet de loi de finances taxant les "super-dividendes".

Un PFU à 35% pour les "super-dividendes"

Déposé par ses alliés du MoDem, le texte vise à majorer de cinq points la "Flat Tax", le prélèvement temporaire unique (PFU), sur les dividendes et les rachats d’actions lorsque ceux-ci sont supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués par les grandes entreprises (plus de 750M€ de chiffre d’affaires) entre 2017 et 2021 : si l’amendement passe la suite de la navette parlementaire, ces « superdividendes » seront ainsi imposés à 35%.

Un texte soutenu par une poignée de députés de la majorité

La proposition portée par Jean-Paul Matteï (groupe Démocrates), votée à 227 voix, a reçu le soutien des oppositions (de la Nupes au RN), mais également de quelques députés de la majorité présidentielle (19), tandis que les députés du groupe Horizons se sont majoritairement abstenus.

Devant l'Hémicycle, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’est ému de « l’effet signal » négatif de la mesure pour l’attractivité du pays, « qui nuirait à la confiance des investisseurs ».

Le président de la commission des Finances et député de l’opposition LFI, Eric Coquerel, a salué pour sa part « une bonne ligne directrice sur laquelle il faut avancer ».

L’adoption de cet amendement n’a pas été le seul revers essuyé par l’exécutif hier. Principal coup dur : l’article liminaire du projet de loi de Finances prévoyant de limiter le déficit public à 5% du PIB a été rejeté par 192 voix contre 175.

La fiscalité actuelle des dividendes

Au titre des plus-values des valeurs mobilières, les dividendes sont soumis depuis le 1er janvier 2018 au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Les contribuables peuvent opter à la place pour le barème de l'impôt sur le revenu. Cette option sera notamment favorable aux foyers qui ne sont pas imposables ainsi que pour ceux se situant dans la première tranche des 11%.

Ils peuvent également réinvestir leurs dividendes dans un PEE, un PEA ou un PEA-PME pour bénéficier d'une fiscalité bien plus avantageuse : ces revenus sont alors exonérés d'impôt (mais pas des prélèvements sociaux), à la condition qu'ils soient conservés au sein du plan pendant au moins cinq ans.

Commentaires (3)
  • christophemarzena
    christophemarzenaposté le 13.10.2022 à 10:45

    En fait, c'est une pure rigolade, puisque cet amendement sera balayé dans le vote global via 49-3 ...

  • viviane giacomel
    viviane giacomelposté le 13.10.2022 à 09:16

    Une nouvelle taxe sur l'épargne des citoyens.
    En France le temporaire est éternel c'et bien connut.

  • viviane giacomel
    viviane giacomelposté le 13.10.2022 à 09:16

    Une nouvelle taxe sur l'épargne des citoyens.
    En France le temporaire est éternel c'et bien connut.

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