La mesure votée lundi par les députés concerne les foyers qui gagnent jusqu’à 1,1 Smic par part fiscale. La réduction sera de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple
Les allègements fiscaux promis par Matignon ont été adoptés lundi par les députés. Ils prendront la forme d'une réduction d’impôt, c’est-à-dire d'une ristourne en bas de tableau.
Nature de la mesure
Le système est on ne peut plus simple. Chaque foyer concerné bénéficiera d’une réduction du montant de son impôt selon la composition du ménage. L’allègement sera de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple. Il s’appliquera sur l’impôt à régler cette année et ne modifiera en rien le calcul de la prime pour l’emploi.
Contribuables concernés
Le dispositif est prévu pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à celui d’un salarié percevant 1,1 Smic (1.590 euros bruts). Pour les couples, le plafond sera doublé. Quant aux familles, elles bénéficieront d’une majoration en fonction du nombre de parts auxquelles elles ont droit. En clair, pour rester dans le dispositif, une famille avec deux enfants (3 parts) devra avoir un RFR équivalent à celui obtenu avec 3,3 Smic.
Nombre de foyers visés
Comme le précise le ministère des Finances, 3,7 millions de ménages vont bénéficier de la mesure pour un coût total de 1,1 milliard d’euros. 1,9 million de foyers vont même sortir (ou éviter d’entrer) dans le champ de l’impôt.
ExempleS
Un célibataire avec 1.232 euros de revenu par mois aurait dû régler 363 euros d’impôt et bénéficier d’une PPE de 410 euros, soit une restitution de 47 euros. Avec la réforme, son impôt baissera à 13 euros. Sa PPE étant inchangé, il aura une restitution de 397 euros.
Un couple avec deux enfants gagnant 3.081 euros par mois au total paiera 149 euros d’impôt en 2014 au lieu de 849 euros.
Un couple de retraités avec 1.200 euros chacun par mois sera redevable d’un impôt de 354 euros et non de 1.054 euros.
