Les dates de déclaration de l’IFI sont connues

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En raison de la crise du coronavirus, les dates de déclaration des impôts sur le revenu, qui coïncident avec celles de l'IFI, ont été décalées de quelques jours.

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La déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'effectue en même temps que la déclaration de revenu, dont les dates ont été décalées hier d’une dizaine de jours par Bercy, du fait de la crise du coronavirus. Les télédéclarations, qui sont la règle en matière d’impôts sur le revenu et d’IFI, doivent débuter à partir du lundi 20 avril et s'étendent jusqu’aux dates limites suivantes selon les départements :

- le 4 juin 2020 à 23:59 pour les résidents étrangers et les départements 01 à 19 ;
- le 8 Juin 2020 à 23:59 pour les départements 20 à 54 (Corse comprise) ;
- le 11 Juin 2020 à 23:59 pour les départements 55 à 976.

Pour la déclaration sur papier, la réception débute le 20 avril, avec une date limite fixée au 12 juin à 23h59. L'administration fiscale rappelle que « compte tenu de la situation, tous les usagers qui le peuvent sont invités à déclarer en ligne ». A noter que les non-résidents disposant de revenus de source française peuvent également déclarer leur IFI en ligne en même temps que leur impôt sur le revenu. La date limite de paiement n'est pas encore connue, mais a traditionnellement lieu mi-septembre.

Peu de nouveautés en 2020

Pour rappel, l’IFI est applicable aux personnes détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier de l’année concernée, après déduction de certaines dettes. La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur avant imposition, et les biens professionnels en sont exonérés.

« Il n’y a rien de véritablement nouveau cette année en matière d’IFI, explique Stéphane Faure, fondateur d’Astyrian Patrimoine. Les SCPI et OPCI sont intégrés, pour leur fraction taxable, mais les fonds en euros immobiliers d'assurance-vie y échappent sous conditions* ». Par le passé, des débats avaient notamment porté sur les signes extérieurs de richesse : yachts, voitures de luxe, etc. « Autant d'éléments qui n’entrent pas dans l’IFI mais font désormais l’objet de taxes additionnelles. Et si l’abattement pour dons reste d’actualité, tout comme les donations d’œuvres d’art, le dispositif TEPA-ISF, qui avait cessé avec l’IFI, ne l’est toujours pas ». Au-delà de ces précisions, « à condition de n'avoir pas pour principal objectif un évitement fiscal - abus de droit ou mini abus de droit fiscal -, certaines solutions accessibles pour feu l'ISF restent d'actualité pour l'IFI, comme le démembrement de propriété », conclut l'expert.

*Les parts ou actions d’OPCVM détenues au travers d’un contrat d’assurance-vie sont exonérées d’IFI si l'assuré détient moins de 10 % du fonds et à condition que ce fonds détienne moins de 20 % de biens ou de droits immobiliers. Tout comme les parts de foncières cotées détenues dans un contrat d’assurance-vie, qui en sont exclues si l’assuré détient moins de 5 % des parts de chaque foncière cotée.

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