Légère évolution du calcul de la décote pour 2021

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C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France...

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En matière d’impôt sur le revenu, le système de la décote, souvent méconnu du grand public, permet d’alléger fortement l’entrée dans l’impôt des ménages aux revenus les plus modestes. La décote annule même l’impôt lorsqu’il ne dépasse pas un certain montant : un peu plus de 500 € euros pour un célibataire ou un peu moins de 900 € pour un couple. C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France.

Calcul de la décote

Le calcul de cette décote a souvent évolué. Depuis l’an dernier, la décote consiste à réduire l’impôt issu de l’application du barème progressif de la différence entre un certain plafond (777 € en 2020) et 45,25% de son montant pour les célibataires, divorcés ou veufs. Pour un couple, la déduction correspondait à la différence entre 1.286 € et 45,25% du montant de l’impôt théoriquement dû.

Pour l’imposition des revenus 2020, dans l’exemple d’un célibataire dont l’impôt brut s’élève à 1.000 €, la décote était de 777 € - (0,4525 x 1.000 €), soit 324,5 €. A l’arrivée son impôt a été réduit à 675,5 €.

Nouveaux montants pour 2021

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, les montants utilisés pour le calcul de la décote sont passés à 779 € pour un célibataire et 1.289 € pour un couple.

Pour les revenus perçus cette année, la décote s’appliquera tant que l’impôt issu du barème sera inférieur à 1.721 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et inférieur à 2.848 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Par ailleurs, la décote viendra annuler l’imposition, telle qu’elle résulte du barème progressif, lorsque celle-ci sera inférieure à 536 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 887 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

a savoir

L’impôt sur le revenu n’est pas mis en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 61 €.

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