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Le ministre de l’écologie a annoncé sa suspension jusqu’à la remise à plat de la fiscalité voulue par le Premier ministre, à horizon 2015. Le manque à gagner sera lourd pour l’Etat
En annonçant la suspension de l’ecotaxe, le gouvernement n’avait donné aucun délai. C’est désormais chose faite. Ce matin sur RTL, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a indiqué que ce délai « correspondra à la remise à plat de la fiscalité ».
Dans un entretien aux Echos, le Premier ministre a en effet annoncé une prochaine rencontre avec les partenaires sociaux en vue de revoir en profondeur le système fiscal avec l’objectif d’aboutir à une réforme pour le budget 2015.
Si l’on se fie à ce calendrier, l’ecotaxe ne devrait donc pas être remise en place avant le vote du budget 2015.
La nouvelle devrait soulager les professionnels qui ont manifesté leur mécontentement ces dernières semaines. En revanche, cette décision sera lourde de conséquence pour l’Etat.
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Le contrat actuel prévoit une indemnité mensuelle de 15 à 20 millions d’euros par mois pour la société Ecomouv en cas de suspension du dispositif. Sauf à ce que l’Etat renégocie ces conditions, la facture à régler au gestionnaire du système pourrait donc atteindre 180 à 240 millions d’euros en 2014.
Ce coût sera d’autant plus lourd à intégrer que l’Etat ne pourra compter sur aucune recette de l’ecotaxe. Rappelons que les projections initiales faisaient état d’une recette nette de 750 millions d’euros par an pour l’Etat. Autant dire que le déficit cumulé pourrait bien approcher du milliard d’euros en 2014, sans compter le coût de remise en état des infrastructures endommagées récemment. Inévitablement, cela nécessitera de resserrer les dépenses...
