Suspendu depuis vendredi en raisons d'erreurs relevées dans les déclarations préremplies "de certains contribuables", le service de déclaration d'impôt sur le revenu vient d'être rétabli ce midi.
Le service en ligne de déclaration des revenus, qui avait été interrompu vendredi midi « en raison d'écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus [...] constatés pour certains contribuables », vient d'être rétabli ce midi.
Bercy a interrompu pendant environ 72h son accès dans les espaces personnels des particuliers afin de mener des contrôles et des expertises sur des erreurs de préremplissages de déclarations automatiques qui ont concerné environ 1 million de contribuables : les agents de la fonction publique ayant réalisé des heures supplémentaires en 2021.
Agents publics : des déclarations préremplies à bien vérifier
Concrètement, cet écart concerne les traitements et salaires qui figurent aux cases 1AJ / 1BJ et les heures supplémentaires exonérées des cases 1GH / 1HH : il convient de vérifier la cohérence entre les montants indiqués dans votre déclaration de revenus préremplie et ceux mentionnés sur l'attestation fiscale annuelle délivrée par votre employeur pour l'année 2021 ou le montant net imposable de l'année figurant sur le bulletin de paie de décembre 202.
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La DGFip enverra « prochainement et personnellement à chaque contribuable identifié la marche à suivre pour corriger la déclaration de revenus, par courriel ou par lettre. Nos services procéderont ensuite à un suivi spécifique afin de vérifier que les modifications ont bien été effectuées et que personne ne subira de conséquences négatives suite à cet incident », précisent ses services.
« En tout état de cause, ces écarts de pré-remplissage n’auront aucun impact sur le montant de l'impôt, assure Bercy. Le prélèvement à la source appliqué aux contribuables concernés n’est affecté en aucune manière. Si vous avez validé une déclaration comportant une erreur de préremplissage, il sera possible de la corriger ultérieurement et toutes les informations vous seront données dès la réouverture du site. »
Un calendrier inchangé
Aucun impact à prévoir pour l'heure sur les délais d'envoi des déclarations, en revanche. Le calendrier de la campagne initial sera maintenu. Il se poursuit jusqu’au 19 mai pour les déclarants papier et du 24 mai au 8 juin pour les déclarants en ligne.
Environ un tiers des contribuables français bénéficient de la déclaration automatique préremplie. Il s'agit des salariés et retraités qui ne mentionnent pas de crédit d'impôts ou de revenus fonciers, et dont les revenus sont entièrement déclarés par des tiers (employeurs, caisses de retraite...). Cette année, le dispositif a été élargi aux foyers ayant déclaré une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant mineur qui en étaient jusqu'à présent exclus.
