Ce plafond est exceptionnellement relevé de 552 € à 1.000 € depuis 2020. Le dispositif Coluche permet donc de continuer à bénéficier cette année d’une réduction d’impôt maximale de 750 euros au taux de 75%.
La loi de finances pour 2022 a confirmé le prolongement pour deux années supplémentaires (2022 et 2023) de l’augmentation du plafond à 1.000 € de la réduction d’impôt de 75% pour les dons aux associations venant en aide à des personnes en difficulté (« dispositif Coluche ») comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge.
Ce plafond avait été exceptionnellement relevé de 552 € à 1.000 € pour 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire et économique. Une mesure notamment destinée à encourager les dons des particuliers aux banques alimentaires. Le dispositif Coluche permet donc de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 750 € au taux de 75%. Une fois le plafond de 1.000 € atteint, le surplus retombe dans le régime de droit commun avec une réduction d’impôt de 66%.
2 catégories de réductions d’impôt
Pour rappel, le don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66% de la somme versée. Ce montant est à renseigner dans la case 7UF de votre déclaration. Ainsi, un don de 100 € au Téléthon permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 € d’impôt. Attention toutefois, le don pris en compte ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable.
Pour les organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt monte à 75% (case 7UD de votre déclaration) jusqu’à un certain plafond (1.000 € depuis 2020 et jusqu’en 2023).
Pas de remboursement
Il faut également noter que le principe étant celui de la réduction d'impôt (et non du crédit), le contribuable ne peut prétendre à un remboursement de la part de l'administration si le montant de sa réduction dépasse celui de son impôt.
Concernant la limite de 20% des revenus, les reports sont possibles sur 5 ans. Si un ménage ayant 30.000 € de revenus verse 7.000 € de dons sur une année, il peut appliquer des réductions d'impôts sur la base de 6.000 €. Les 1.000 € en surplus permettront une réduction d'impôt l'année suivante.
