Le PEA-PME est sur les rails !

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Plafonné à 75.000 euros, il sera disponible en 2014. Il permettra d’investir dans des PME avec les mêmes exonérations fiscales que pour un PEA classique

Reuters

Le cadre général avait été donné au printemps lors des Assises de l’entrepreneuriat, Bercy vient d’apporter quelques précisions supplémentaires. Un PEA-PME va bien voir le jour dans les prochains mois. Concrètement, il permettra d’investir dans des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) avec les mêmes règles qu’un PEA classique.

Outre les actions cotées et non cotées des entreprises moyennes, les titres obligataires seront également éligibles... mais pas en direct. Ils devront pour cela être acquis via des fonds spécialisés.

Les gains exonérés après 5 ans

Concernant ses modalités pratiques, ce PEA-PME sera plafonné à 75.000 euros et sera disponible début 2014, sa création devant être actée par la loi de finances qui sera votée à l’automne.

Du point de vue fiscal, les gains réalisés (dividendes et plus-values) seront soumis aux prélèvements sociaux à 15,5%. En revanche, ils seront exonérés d’imposition pour les retraits effectués après 5 ans de détention. Comme l’a rappelé le ministre de l’Economie en déplacement en Bretagne, l’objectif est de mieux orienter l’épargne vers les entreprises de taille moyenne, notamment les plus innovantes. Selon les dernière statistiques, 3% seulement des fonds engagés dans des PEA alimentent des PME.

Le PEA-PME pourra être ouvert en complément d’un PEA classique, lequel verra dans le même temps son plafond passer de 132.000 à 150.000 euros.

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