- 1
Gerald Darmanin souhaite consacrer 200 millions d’euros à la suppression de ces ponctions qui rapportent peu et rendent notre paysage fiscal trop complexe.
Taxe farine, taxe céréales, taxe sur les sports nordiques, taxe Apparu… Notre système fiscal comporte une multitude de petites taxes au rendement parfois anecdotique. La taxe Apparu en est un bon exemple. Prélevée sur les logements de petite surface au loyer élevé, elle a rapporté a peine plus de 1.300 euros en 2014. De fait, alors qu’aucune sanction n’est appliquée, les propriétaires ne la déclarent pas spontanément.
Conscient de la complexité de ce millefeuille, Gérald Darmanin a indiqué ce mercredi sur France Info vouloir supprimer dès 2019 une partie de ces ponctions source de complexité. Le ministre de l’Action et des Comptes publics va pour cela demander à Matignon une rallonge de budget de 200 millions d’euros.
Pas de nouvelle taxe de moins de 150 millions d’euros
Il a également profité de l’occasion pour rappeler la décision prise en conseil des ministres et selon laquelle aucune nouvelle taxe ne verra le jour si l’objectif de recettes est inférieur à 150 millions d’euros. Gérald Darmanin a ainsi écarté l’idée d’une « taxe mégot » pour financer le coût du nettoyage des rues.
Un sujet qui n’est pas nouveau
Reste à savoir si cette déclaration d’intention sur les petites taxes sera suivie d’effets. Ce n’est pas la première fois que l’exécutif dit vouloir s’attaquer à ce sujet. En 2013, le gouvernement de l’époque avait déjà dit vouloir simplifier le cadre fiscal. Il s’appuyait pour cela sur un rapport de l’Inspection général des finances.
Ce rapport avait pointé 179 taxes rapportant moins de 150 millions d’euros chacune (contre aucune outre-Manche et trois seulement en Allemagne) et suggérait d’en supprimer entre 90 et 160. Mais bon nombre d’entre elles ont subsisté.
