Selon Reuters, le bas du barème pourrait être aménagé pour aider les plus modestes. Quel effet concret cela aurait-il ? Décryptage...
Manuel Valls l’a promis. Une mesure fiscale de soutien aux ménages les plus modestes sera mise en place dès cette année. Crédit d’impôt ? Décote plus généreuse ? Modification de la prime pour l’emploi ? Le Premier ministre n’en a pour l’instant pas dit plus. Mais selon Reuters, c’est sur le barème que le gouvernement s’apprête à agir.
L’idée serait en effet de pouvoir « encore améliorer le bas du barème de l’impôt sur le revenu », indique une source gouvernementale relayée par l’agence.
Un barème déjà relevé et une décote accrue
Rappelons qu’après une période de gel, le barème a déjà été relevé cette année, de 0,8%. Ainsi l’entrée dans la tranche à 5,5% est par exemple passée de 5.964 euros à 6.012 euros, tandis que le basculement dans la tranche à 14% se fait désormais à 26.631 euros et non plus à 26.420 euros.
| Source : Budget 2014 | ||
| Tranches en vigueur en 2013 | Taux | Tranches en vigueur en 2014 |
|---|---|---|
| Moins de 5.963 € | 0% | Jusqu'à 6.011 € |
| De 5.964 à 11.896 € | 5,5% | De 6.012 à 11.991 € |
| De 11.897 à 26.420 € | 14% | De 11.992 à 26.631 € |
| De 26.421 à 70.830 € | 30% | De 26.632 à 71.397 € |
| De 70.831 à 150.000 € | 41% | De 71.398 à 151.200 € |
| Plus de 150.000 € | 45% | Plus de 151.200 € |
Le mécanisme de la décote a aussi été revu avec un montant de référence porté à 508 euros. Ce dispositif permet d’atténuer (voire d’annuler) l’impôt de certains contribuables. Bercy a ainsi précisé lors du vote du budget que 7 millions de foyers seraient concernés par ce dispositif, dont notamment les célibataires gagnant moins de 1.564 euros par mois.
Un pas de plus
Toutefois, alors que de nombreux ménages sont entrés pour la première fois dans le champ de l’impôt l’an passé, le gouvernement semble donc décidé à aller plus loin en jouant à nouveau sur le barème mais a priori uniquement sur les tranches basses.
Relever le plafond de la tranche soumise au taux de 0% (actuellement jusqu’à 6.011 euros) ou celui de la tranche à 5,5% (jusqu’à 11.991 euros aujourd’hui) permettrait en effet de réduire l’impôt des ménages les plus fragiles et exonérerait même une plus grande part de foyers.
Ceci étant, une modulation des tranches basses aurait aussi pour conséquence mécanique d’alléger l’impôt des ménages aisés. Pour ne cibler que les plus modestes, une réforme du barème devrait donc dans le même temps abaisser les seuils des tranches supérieures (par exemple celles à 30%, 41% ou 45%).
Un sujet technique
La question apparaît hautement technique et peut expliquer que Matignon n’ait pas encore donné plus de détails. Bercy va en effet devoir opérer des réglages fins qui dépendront du niveau de revenus jusqu'auquel le gouvernement juge utile de soutenir les Français.
Quels que soient les choix définitifs, toute modulation du barème aura en tout cas pour conséquence de décaler l’entrée des ménages dans le champ de l’impôt. Rappelons par exemple qu’au vu du cadre actuel, un célibataire sans PPE ne sera imposable que s’il a gagné plus de 13.726 euros en 2013. Un chiffre qui devrait donc bientôt être caduc.
