Le gouvernement assure qu’il n’aura pas augmenté les impôts de 2012 à 2017

Le gouvernement assure qu’il n’aura pas augmenté les impôts de 2012 à 2017
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D’après les chiffres publiés hier, la balance fiscale sera nulle et seuls les ménages les plus aisés auront vu leur impôt augmenter. En termes de niveau de vie, le tableau est toutefois à nuancer…

Le gouvernement assure qu’il n’aura pas augmenté les impôts de 2012 à 2017
Crédit photo © Reuters

58 milliards d’euros en 2011, 65 milliards en 2012 et 72 milliards d’euros attendus en 2016. Les recettes de l’impôt sur le revenu suivent une pente ascendante depuis plusieurs années. Mais pour le gouvernement, il s’agit surtout d’une évolution spontanée, voire de l’impact de mesures antérieures. De fait, l’exécutif a indiqué hier que les mesures fiscales votées depuis 2012 n’auront in fine conduit à aucun alourdissement de l’impôt.

Certes, les hausses cumulées ont bien été réelles en 2013 (5 milliards d’euros) puis en 2014 (plus de 6 milliards d’euros). Mais, d’après le gouvernement, les allègements accordées depuis 2015 aux ménages les plus modestes vont ramener le bilan global pratiquement à 0 en 2017.

5 milliards d’euros en plus pour les plus aisés

L’analyse de Bercy mérite toutefois quelques commentaires. Le bilan laisse tout d’abord de côté la réforme de la prime pour l’emploi. Par ailleurs, ce solde global annoncé à l’équilibre masque de très forts écarts selon les ménages.

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Le gouvernement n’aborde pas la question, mais il est évident que l’abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 euros à 1.510 euros aura lourdement pénalisé les familles.

L’exécutif insiste en revanche sur la ventilation de l’impôt selon les tranches de revenus. D’après lui, seuls les 20% de foyers les plus aisés auront été pénalisés par les mesures fiscales adoptées depuis 2012 (à hauteur de 5 milliards d’euros). Pour les autres, la facture aura baissé de 4,3 milliards d’euros (dont 2,5 milliards d’euros pour ceux situés autour de la médiane).

Un bilan moins positif sur le niveau de vie

Reste que là encore, les chiffres méritent d’être regardés de plus près. Ils ne concernent en effet que l’impôt sur le revenu. Si l’on se penche en revanche sur le niveau de vie (revenu disponible en fonction de la composition du foyer), le bilan est un peu moins positif. Il faut dire qu’ici, l’analyse tient compte d’autres facteurs, comme l’évolution des revenus, l’alourdissement des cotisations (retraite par exemple) ou encore de la modulation des allocations familiales.

Certes, Bercy souligne que les 10% de foyers les plus modestes auront vu leur niveau de vie progresser de 4,7% de 2012 à 2017. Mais, au-dessus, la progression aura été plus modeste (entre +0,2% et +0,8% pour le reste des 50% de ménages les plus modestes).

Quant aux 50% de foyers les plus aisés, ils n’auront pas vu leur niveau de vie augmenter. Dans la plupart des cas, il aura même chuté (de 0,4% à 1,7% pour les 4 plus hauts déciles).

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