Le crédit d’impôt instantané bientôt ouvert à la garde d’enfants de plus de six ans

Bonne nouvelle pour les ménages : la garde à domicile d’enfant de plus de six ans bénéficiera dès la rentrée du crédit d’impôt instantané*, a confirmé l’Urssaf.

Déployé depuis le début de l’année par étapes, ce nouveau dispositif permet d’être remboursé de la moitié des sommes dépensées immédiatement (à la facturation) et non plus avec plusieurs mois de décalage.

90.000 personnes concernées par l'étendue du dispositif

Un avantage qui ne concerne pas encore toutes les situations : les bénéficiaires de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation compensatrice de handicap (PCH), ainsi que les contribuables employant des personnes pour la garde d’enfants à domicile doivent encore "avancer" leur crédit d’impôt.

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Dans ce dernier cas, l'avance immédiate du crédit d'impôt sera disponible à partir du mois de septembre prochain, en réponse à une forte demande du secteur. D’après l’Urssaf, 90.000 particuliers employeurs seront concernés par cette extension.

A noter toutefois que les prestations d’assistantes maternelles et de gardes d’enfants de moins de six ans devront attendre 2024 pour en bénéficier. Les titulaires d'allocations APA et PCH devraient en profiter à partir de l'année prochaine.

*Le crédit d’impôt pour l’emploi de personnes à domicile est égal à 50% des dépenses supportées, dans une limite annuelle de 12.000€, majorée de 1.500€ par enfant à charge/membre du foyer âgé de plus de 65 ans/ascendant dépendant sous conditions (majoration plafonnée à 15.000€).