Les assureurs craignent l’instauration d’une taxe unique sur les revenus du capital après l’élection présidentielle. Les inquiétudes méritent toutefois d’être nuancées.
L’inquiétude monte chez les assureurs. Lors de sa conférence annuelle, la Fédération française de l’assurance (FFA) a attiré l’attention sur les projets de certains candidats à l’élection présidentielle, plus particulièrement François Fillon et Emmanuel Macron. Chacun d’eux projette en effet de simplifier la fiscalité des revenus du capital en les soumettant à une « flat tax », c’est-à-dire un taux unique.
30% au lieu de 15,5% à 23%
Emmanuel Macron a fixé la barre à 30% (prélèvement sociaux compris). Son adversaire de droite propose la même chose. Les assureurs voient donc dans ces annonces un risque pour l’assurance-vie et la FFA n’a pas manqué de diffuser un sondage sur l’opposition massive des Français à ce projet.
Rappelons en effet que l’assurance-vie bénéficie d’un cadre particulier. Au-delà de 8 ans, un taux forfaitaire de 7,5% est appliqué sur les gains en cas de rachat. L’assuré est même exonéré en dessous de 4.600 euros de gains s’il est seul ou de 9.200 euros lorsqu’il est en couple. En ajoutant les prélèvements sociaux, la taxation se situe donc entre 15,5% et 23%.
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Des nuances dans les programmes
Faut-il pour autant s’alarmer ? Difficile en tout cas d’imaginer une majorité pénaliser un support qui pèse 1.600 milliards d’euros en termes d’encours et qui constitue l’un des principaux piliers de la dette française.
Les candidats restent d’ailleurs prudents. Emmanuel Macron a indiqué ne vouloir changer la règle que pour les versements à venir en vue de mieux orienter les capitaux vers les entreprises. Les versements déjà effectués ne seraient donc pas concernés et on pourrait avoir sur les versements futurs un système d’imposition à deux vitesses entre UC et fonds en euros. Pour ce qui concerne le camp des Républicains, Eric Woerth a déjà indiqué sur LCI le 28 février que l’assurance-vie devrait constituer une exception à la flat tax de 30%.
Bref, les programmes ne semblent pas encore totalement calés dans les détails et la remise en cause des avantages fiscaux de l’assurance-vie est loin d’être acquise. En sortant du bois, les assureurs montrent surtout qu’ils restent vigilants sur la question. Une façon de mettre la pression sur les candidats.
