L’abaissement du quotient familial a pénalisé plus de foyers que prévu en 2013

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Un rapport parlementaire mis en avant par Les Echos souligne qu’en 2013 le nombre de ménages affectés par la mesure a dépassé de 15% les estimations initiales de Bercy

Reuters

Les familles ont payé un lourd tribut aux dernières réformes fiscales. C’est ce que pointe la rapporteure générale du Budget à l’Assemblée, Valérie Rabault, dans un rapport repris par Les Echos.

Pour mémoire, le quotient familial a été ramené en 2013  de 2.330 à 2.000 euros par demi-part. D’après Bercy, la mesure devait concerner 882.600 foyers et générer des recettes supplémentaires de 490 millions d’euros. Or, d’après les derniers chiffres, ce durcissement fiscal a finalement rapporté 554 millions d’euros au travers de 1,07 million de ménages.

L’écart provient du mode de calcul. Pour établir ses prévisions, Bercy avait retenu les revenus de 2011 et non les revenus de 2012 qui ont servi de base pour l’imposition en 2013.

Au total, 2,73% des foyers fiscaux ont donc été visés par la réduction du quotient familial, la majorité d’entre eux faisant partie des 10% de contribuables les plus aisés d’après le rapport.

Reste que ce tour de vis n’était pas le plus sévère. Cette année, le gouvernement a décidé de durcir à nouveau le dispositif en ramenant le quotient familial de 2.000 à 1.500 euros. Les conséquences seront dès lors plus douloureuses encore. D’après Bercy, 1 famille sur 7 sera concernée par cette mesure qui doit rapporter 1 milliard d’euros.

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