La taxe sur les superprofits n'est pas encore enterrée

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Retoquée au parlement cet été, la taxation des bénéfices sur les entreprises qui profitent de la guerre en Ukraine pourrait revenir sur le devant de la scène dès la rentrée.

Reuters

Retoquée cet été par la majorité au Sénat, la taxation sur les superprofits des entreprises n’a pas encore dit son dernier mot. De sources du Parisien, le sujet devrait revenir sur la table à la rentrée dans le cadre de l’examen du budget 2023.

Dans l’entourage du président de la République, on murmure que si les entreprises, priées par le ministre de l’Economie de participer à un effort collectif de protection du pouvoir d’achat – via des augmentations salariales notamment - n’ont pas tenu leurs engagements, « il y a toujours la possibilité de passer par la loi ».

Comprenez : agir sur le levier de la fiscalité des entreprises qui dégagent des bénéfices record – en particulier les géants de l’énergie qui ont tiré profit de la flambé des cours – pour en redistribuer une partie au financement des dispositifs publics.

Une mesure qui fait débat au sein de la majorité

En particulier, les conclusions de la "mission flash" de la commission des Finances à l’Assemblée nationale en charge d’étudier l’option de la taxation des superprofits, « attendue début octobre », pourrait apporter de l’eau au moulin de ses défenseurs, issus de la gauche bien sûr, mais aussi des propres rangs de la majorité : chez les marcheurs, le débat n’est pas clos, rapportent nos confrères.

Si certains considèrent qu’un alourdissement de la fiscalité ferait perdre les entreprises françaises en attractivité, d’autres ne ferment pas la porte à défendre cette option. Comme le député de la 7e circonscription des Hauts-de-Seine, Pierre Cazeneuve, qui souhaite proposer à Bruno Le Maire « la création d’un fonds de dotation pour la transition énergétique alimenté par les bénéfices exceptionnels liés à la guerre en Ukraine ».

Exemples européens

Les élus pourront également étayer leur argumentaire de l’exemple donné par certains de nos voisins européens, qui ont récemment mis en place la taxe sur les superprofits : en Espagne et au Royaume-Uni, où les ménages sont étranglés par une inflation qui a dépassé cet été les 10%, mais aussi en Italie, où la hausse des prix est plus limitée (un peu moins de 8% en juillet) mais dont la dette publique, à environ 150% du PIB, doit rester sous contrôle. Ces taxes, élevées mais provisoires, sont destinées à financer des plans de soutien aux ménages modestes.

A Londres, une taxe temporaire de 25% sur les bénéfices des groupes de pétrole et de gaz a été adoptée fin mai. A Madrid, le gouvernement espagnol a tranché mi-juillet en faveur d’une taxation exceptionnelle des entreprises de l’énergie et des banques – qui devrait permettre de rapporter 7 milliards d'euros en deux ans. A Rome enfin, les géants de l’énergie sont assujettis depuis le début du printemps à 10% de taxe sur les profits.

Une rentrée sous haute tension sociale

Et puis il y a le contexte politique. L'exécutif n'ignore pas que la rentrée sera placée sous haute tension sociale. L’opposition de gauche entend mobiliser l’opinion publique par la rue, alors que plusieurs dossiers explosifs sont à l’agenda du gouvernement. Réforme de l’assurance chômage et du RSA, retraite, budget, école, santé… Sur tous ces sujets, la pilule populaire sera beaucoup plus difficile à faire passer que le package de mesures de soutien du pouvoir d’achat adopté cet été, et dont, pour chacun, le gouvernement devra à la fois engager un dialogue digne de ce nom avec les partenaires sociaux et trouver suffisamment de soutien à droite pour passer l'épreuve parlementaire.

Une montagne de tractations sont attendues au sein d’une assemblée recomposée dont les premiers débats estivaux ont déjà affiché la couleur : du sang et de la sueur pour des résultats parfois décevants. Avec ce second quinquennat, l’opposition politique est devenue une réalité.

Pour l’exécutif, et sans parler de ce qu’elle pourrait rapporter, la popularité d’une mesure comme celle des superprofits – approuvée par près de 60% des Français sondés cet été par YouGov – mérite sans doute un second tour de table…

Commentaires (1)
  • viviane giacomel
    viviane giacomelposté le 23.08.2022 à 14:13

    Tous en coeur: continuons à déconstruire ce qui fonctionne tra la la la la.

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