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Entre 2010 et 2020, le niveau de l'impôt local des propriétaires immobiliers a fortement grimpé. Dans les communes moyennes notamment, son inflation a été conséquente, montre une enquête de l'Union nationale des propriétaires immobiliers.
La taxe foncière a grimpé de 27,9% entre 2010 et 2020, et de 11,4% sur les cinq dernières années, selon le 15e Observatoire national des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) dévoilé ce matin par Le Parisien. Une augmentation due à la fois à la revalorisation des bases locatives (+14,2% en 10 ans) et aux hausses appliquées par les collectivités locales.
Derrière cette hausse moyenne apparaissent de fortes disparités selon les territoires, montre l’Observatoire. Parmi les grandes villes, c’est à Nantes que revient la palme de la plus forte hausse (+37,5%) qui se place devant Lille (+35,96%), Angers (+33,28%) et Toulouse (+28,20%) tandis qu’à Paris, la hausse atteint 17,28%.
Une hausse contenue en 2021
Pour la seule année 2021, Orléans enregistre l’augmentation la plus forte (+9%), suivi de Strasbourg (4,97%). Dans les autres villes, l’inflation de l’impôt local apparaît toutefois plus modérée, comprise entre 0,09% (Lille) et Montpellier (2,6%) – la progression moyenne dans les 50 villes les plus peuplées de France s’élevant à 1%, grâce à une revalorisation des bases locatives (+0,1%) contenue par une faible inflation.
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Les autres composantes de la taxe foncière, en revanche, ont continué d’augmenter – ce qui explique pourquoi l’impôt local a encore enflé fortement cette année dans certaines communes.
Flambée de la TEOM
Il en va ainsi de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) que beaucoup de communes ont relevée, et notamment cette année en raison de la crise sanitaire, un ensemble de facteurs ayant pesé dans les budgets locaux de la collecte et du traitement des déchets : les recettes des collectivités liées au tri (verre, plastique, textiles) ont sensiblement baissé pendant les périodes de confinement, les prix de leurs prestataires ont crû en raison de la crise sanitaire et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a augmenté le 1er janvier 2021.
Il y a quelques mois, le cabinet FLS estimait que pour les communes de 40.000 à 100.000 habitants, cette hausse devrait atteindre environ 2,3% en 2021 par rapport à l’année dernière, alors qu’elle devrait être limitée à +0,3% dans celles de plus de 100.000 habitants (+0,3%). En 2020, cette taxe avait crû de 1,8% par rapport à l’année précédente.
D’autres composantes de la taxe foncière ont eu également tendance à augmenter : la taxe spéciale d’équipement (TSE), qui concerne les deux tiers des communes françaises, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), ou encore des taxes additionnelles qui s’appliquent aux habitants franciliens pour le financement de la société du Grand Paris et des transports en commun.
Suppression de la taxe d'habitation
Des prélèvements qui ne devraient pas s’alléger dans les années à venir. D’autant que la suppression progressive de la taxe d’habitation (qui disparaîtra complètement en 2023 pour les résidences principales) pourrait également peser sur le montant de la taxe foncière. Au sein de nombreuses collectivités, les élus assurent que les dotations versées par l’Etat pour compenser la disparition de la première ne remplacent qu’en partie les recettes que procuraient la seconde (l'exécutif assure de son côté la compenser à l'euro près) : pour ces communes, la taxe foncière devrait rester un levier important de leurs ressources financières.
