La taxe d’aménagement va bondir d'au moins 7% en 2022 !

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La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...

Fédération des Promoteurs Immobiliers IDF

Comme chaque année, les barèmes de la taxe d’aménagement, liés à l'indice du coût de la construction, ont été mis à jour. Et comme on pouvait s’y attendre avec le bond du coût de la construction ces derniers mois, la hausse est spectaculaire pour 2022 : environ +7% à comparer à seulement +1,1% en 2021 et +0,7% en 2020.

Les valeurs annuelles de référence par m² de surface, définies par un arrêté publié ce jeudi au journal officiel, passent ainsi de 767 € à 820 € par m² en province pour l'année 2022. Pour l’Île-de-France, le tarif bondit de 870 € à 929 € par m².

Le montant de la taxe d’aménagement augmentera donc d'au moins 7% à partir du 1er janvier 2022 et peut-être même davantage pour les communes qui ont décidé en parallèle de majorer leur taux qui doit être compris entre 1% et 5% de l'assiette taxable.

Une taxe au champ d’application très large

La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction, de reconstruction, d’aménagement ou d’agrandissement de bâtiments. Elle est perçue lorsqu’est délivré un permis de construire ou lorsqu’est déposée une déclaration préalable de travaux. Dans le cas des particuliers, elle concerne l’habitation principale et ses dépendances (dont les abris de jardins selon leur surface). De par sa nature, la taxe d’aménagement n’est bien sûr pas un impôt récurrent comme la taxe foncière : elle n’est donc due qu’une fois.

Calcul de la taxe

La taxe concerne les constructions de plus de 5 m² d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Un petit abri de jardin de 4 m² ne sera donc pas imposé. Une installation découverte (terrasse) ou partiellement close (tonnelle) n’est pas visée non plus.

Des valeurs de référence sont fixées chaque année pour la région parisienne et la province (voir ci-dessus). Le calcul se fait alors en multipliant la surface (en m²) par la valeur de référence et en appliquant au résultat les taux votés par la commune et par le département. Le taux communal doit être compris entre 1% et 5%. Quant à la part départementale, elle ne doit pas dépasser 2,5%.

Cas particuliers

Plusieurs exceptions sont à prendre en compte concernant ce calcul en fonction de la surface. Pour une habitation principale, les 100 premiers m² bénéficient d’un abattement de 50%.

Par ailleurs, divers aménagements font l’objet d’un traitement particulier avec une taxation spécifique. C’est le cas des piscines de plus de 10 m². La valeur de référence est ici de 200 € par m². Pour les emplacements de stationnement extérieurs, la base va de 2.000 à 5.000 € la place. Pour les panneaux solaires au sol (les panneaux photovoltaïques en toiture ne sont pas taxables), on applique 10 € par m² de surface panneau.

Depuis 2014, les communes peuvent décider de ne pas appliquer la taxe d'aménagement aux abris de jardins d'une superficie supérieure à 5 m².

a savoir

Vous devez établir votre déclaration de taxe d’aménagement au moment du dépôt du permis de construire, d'aménagement ou de la déclaration préalable. L'avis de taxe d'aménagement est adressé au redevable dans les 6 mois suivant la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager. Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1.500 €, vous pourrez la régler en deux fois.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 30.12.2021 à 16:58

    C'est vrai, qu'au niveau mondial, la France est très en retard sur les impôts et taxes.