La simplification des petites taxes à faible rendement va se poursuivre

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Exit les taxes sur les farines, sur les céréales, sur les huiles végétales, la taxe de chaptalisation, la contribution au poinçon de garantie des métaux précieux et la taxe sur les produits de la pêche maritime…

Reuters

Le gouvernement a récemment annoncé un programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes à faible rendement qui va dans le sens des recommandations formulées par la Cour des comptes et qui a commencé à être mis en œuvre dans la loi de finances pour 2019.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit ainsi la suppression de plusieurs petites taxes comme celle sur les farines ou sur les céréales, la taxe de chaptalisation, la contribution au poinçon de garantie des métaux précieux et la taxe sur les produits de la pêche maritime. La taxe sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, dont le produit annuel est de l’ordre de 130 millions d’euros, est également appelée à disparaître, sachant qu’elle est collectée à la fois auprès de quelques grandes entreprises et de très nombreux petits producteurs, pour de faibles montants avec un coût de gestion élevé, rapporté au produit collecté.

Taxe balayage

La Cour des comptes avait aussi dénoncé la taxe balayage (113 millions d’euros de recettes en 2017) qui peut être instituée par les communes et dont le tarif est fixé par le conseil municipal. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la transformation de cette taxe en en produit local régi par le code des collectivités locales.

Inventaire attendu

Pour aller plus loin, la Cour des comptes demande un inventaire exhaustif des taxes d’un rendement inférieur à 150 M€ par an. En réponse à un référé transmis à Matignon début décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe s’est engagé à poursuivre ce travail d’inventaire, en soulignant la difficulté de la tâche.

D’autres taxes plus complexes

Certaines taxes dénoncées par Cour des comptes restent d’ailleurs compliquées à démêler, notamment les taxes funéraires, instituées par 400 communes en 2017 pour un montant global de seulement 5,8 M€, ou encore les plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles par une décision d’urbanisme, les taxes affectées au financement des contrôles de sécurité sanitaire de l’alimentation et la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer (14 M€ en 2017) qui est affectée à multiples bénéficiaires (collectivités locales et communes littorales).

Le Premier ministre a par ailleurs promis de simplifier le droit annuel de francisation et de navigation dont le coût de gestion est exorbitant (près de 20% de la collecte).

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