La régularisation de l’impôt sur le revenu interviendra de juillet à septembre

La régularisation de l’impôt sur le revenu interviendra de juillet à septembre

Si votre imposition donne lieu à un remboursement, celui-ci interviendra fin juillet ou début août.

La régularisation de l’impôt sur le revenu interviendra de juillet à septembre
Crédit photo © Banque de France

Comme chaque année suite à la déclaration de vos revenus (au plus tard entre le 25 mai et le 8 juin selon votre département), l’administration vous indiquera votre montant d’impôt définitif. Déduction faite du montant qui a été prélevé à la source chaque mois l’an dernier et des éventuelles réductions et crédits d’impôt, cela se traduira soit par un montant d’impôt restant à payer, soit par un montant qui vous sera remboursé.

Dans le cas général d'une déclaration en ligne, vous disposez de cette information dès la fin de votre déclaration. En cas de déclaration papier, vous recevrez à votre domicile, au plus tard début septembre 2023, un avis d’impôt récapitulant le montant que vous devez payer au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ou qui vous sera remboursé le cas échéant.

Régularisation par prélèvements étalés

Si votre imposition donne lieu à un remboursement, celui-ci interviendra vers la fin juillet ou début août 2023 directement sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale.

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A l’inverse, si le montant restant dû est supérieur à 300 €, son prélèvement sera étalé en 4 fois, de fin septembre à fin décembre 2023. Si le montant est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique en septembre.

Nouveau taux de prélèvement à la source

À l'issue de votre déclaration, un nouveau taux de prélèvement à la source est automatiquement calculé et sera applicable entre septembre 2023 et septembre 2024. Bien sûr, vous avez toujours la possibilité de corriger ce taux à la baisse ou à la hausse en estimant vos revenus de l'année 2023.

a savoir

Une petite nouveauté cette année : l’avis d’impôt sur le revenu disponible durant l'été mentionnera le taux moyen d’imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d’imposition.

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